Lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Poitiers, vendredi 11 janvier, la procureure générale Dominique Moyal a salué le bilan de l'action prioritaire menée en 2017 et 2018 pour augmenter le nombre des procès d'assises. Cette action prendra fin en juin 2019.
Selon les termes de la procureure générale, "l'effort collectif a porté ses fruits".
Dans son requisitoire, Dominique Moyal a dressé le bilan de l'action "priorité assises" engagée depuis 2 ans.
Fin 2016, 94 affaires étaient à juger. Il n'en reste que 56 aujourd'hui.
Six sessions d'assises ont été rajoutées sur cette période, soit 16 sessions par an, ce qui représente plus de 60 jours d'audiences supplémentaires.
Compte tenu de ses résultats, cette action prendra fin en juin prochain. Mais la procureure générale précise que "le retour à un régime normal ne dispensera pas de maintenir une grande vigilance sur les stocks des dossiers criminels à juger".
Retard des affaires correctionnelles
Cependant, cette priorité donnée aux assises a conduit à ralentir le traitement des affaires correctionnelles.Le premier président de la cour d'appel de Poitiers, Thierry Hanouët, a tiré la sonnette d'alarme: "l'évolution défavorable des affaires correctionnelles, il a pratiquement doublé depuis décembre 2015, doit devenir une priorité et son traitement, à supposer les moyens humains disponibles, prendra lui aussi beaucoup de temps".
Dernière audience dans l'ancien palais
Cette audience solennelle était la dernière dans le palais de justice actuel avant le déménagement dans l'ancien lycée des Feuillants. Le déménagement et le regroupement des juridictions dans le nouveau palais de justice aura lieu en avril.La procureure générale a salué "le gros investissement des chefs de Cour dans le pilotage de l'opération".
Et elle rassure: "nous ne nous installons pas dans une tour d'ivoire déguisée en palais de justice, nous resterons accessible".
Le nouveau palais de justice réunira toutes les jurictions présentes à Poitiers, cour d'appel, tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, et le service administratif régional, un "fait unique en France", selon Dominique Moyal.