La Taxe Foncière augmente mécaniquement de 7,1 % cette année, des hausses encore plus importantes dans certaines communes du Poitou-Charentes

Si la Taxe d'Habitation a disparu progressivement des radars, la Taxe Foncière revient pour sa part chaque année. Et la taxe 2023 est marquée par une hausse automatique de 7,1 % à laquelle peut s'ajouter des hausses locales encore plus importantes. Nous vous proposons un décryptage.

Cette année, les maires de France vont pouvoir compter sur un budget impacté à la hausse par la recette des Taxes Foncières. En 2020, dans l'hexagone, la taxe foncière rapportait 35,3 milliards d'euros aux collectivités, soit une hausse de plus de 50 % en dix ans, le montant collecté en 2010 étant de 23,5 milliards d'euros. La collecte de la taxe foncière représente en moyenne plus du tiers des recettes fiscales locales pour les communes françaises.

Cette année 2023 est marquée par une revalorisation forfaitaire de 7,1 % des valeurs locatives cadastrales. Ce sont ces valeurs locatives qui constituent la base de calcul de plusieurs impôts locaux, notamment de la taxe foncière. Cet impôt est l'un des principaux leviers à disposition des maires pour boucler leurs budgets. Et encore plus depuis deux ans.

Qui est redevable de la taxe foncière ?

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers ? Dans ce cas, vous êtes redevable de la taxe foncière. Il s'agit d'une taxe locale payable tous les ans par les propriétaires au 1^er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne aussi bien un appartement, une maison, un garage ou un terrain (taxe foncière sur le bâti, TFPB). Vous devez la payer au mois d'octobre.

La loi de finances pour 2023 prévoit un plafonnement de la taxe sur la résidence principale, et plusieurs cas d'exonération ou de dégrèvement, par exemple en faveur des personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans, ou encore pour certains types de biens.

Les communes grandes gagnantes depuis 2021

À compter de l’imposition de 2021, pour compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée à la commune. Une compensation qui rend les communes plus dépendantes de cet impôt et de sa revalorisation.

Dès lors, la cotisation communale de taxe foncière, mentionnée sur le verso de l'avis de taxe foncière, prend en compte ce transfert de la part départementale aux communes. La zone Département a ainsi disparu du tableau détaillant le calcul de la taxe.

Quelles répercussions en région ?

L'ex-région Poitou-Charentes n'échappe évidemment pas à la règle de cette hausse. Dans la Vienne, certaines communes se contentent de la hausse mécanique de 7,1 % alors que d'autres vont encore plus loin. Selon France Bleu Poitou, la commune de Tercé dans la Vienne applique par exemple une hausse de 25 % lors de cette année, à laquelle s'ajoute la hausse de 7,1 %.

Une entrée d'argent capitale pour les communes qui doivent financer les services territoriaux.

*Source : impots.gouv.fr