Le Comité opérationnel départemental anti-fraude de la Vienne (CODAF) s'est réuni aujourd'hui, sous la co-présidence de la Préfète de la Région Poitou-Charentes et du Procureur de la République de Poitiers. Le montant des fraudes pour 2014 s'établit à 3 610 924 €.
Les fraudeurs du fisc, de l’Urssaf, de l’ UT Direccte, de la Drfip, et de la MSA (sécurité sociale agricole) sont traqués par les services de l'Etat qui ont évalué leur préjudice à 3 610 924 € le montant de la fraude en 2014 contre 3 707 000€ en 2013.213 contrôles ont été évoqués lors des 3 dernières réunions du CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude), qui ont conduit à 37 procédures déposées au parquet, soit 5,75% des dossiers. Les acteurs publics poursuivent leurs actions contre la fraude à chaque fois qu'un dossier est détecté par la préfecture, la CPAM, Pôle Emploi, la CARSAT ou le RSI.
Cette action s'inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre les fraudes (PNLF) 2015 et de lutte contre le travail illégal. Les grands axes du PNLF 2015 de lutte contre les fraudes le 23 juin 2015 concernent :
- la lutte contre la fraude au détachement
- la lutte contre les fraudes à la TVA
- une meilleure connaissance de la fraude aux finances publiques
- le développement d’outils de prévention et de détection de la fraude
- un meilleur recouvrement et une augmentation des sanctions en matière de fraude
- la lutte contre le financement du terrorisme.
