Un Poitevin a été condamné à 10 000 $ d'amende par un tribunal de Montréal (Canada) pour avoir diffusé et offert gratuitement, sans droit ni autorisation, 26 fichiers audio et 26 images appartenant à la société canadienne "Disques A Tempo".
Le site web Fuza.fr, maintenant fermé par le serveur OVH et appartenant à un Poitevin a diffusé et offert gratuitement, sans droit ni autorisation, 26 fichiers audio et 26 images appartenant à Disques A Tempo, une société canadienne.
Cette société Disques A Tempo appartient au groupe Gay Globe Magazine. Roger-Luc Chayer est fondateur de la marque Disques A Tempo, une marque au service des musiciens classiques. Il est lui-même musicien, corniste, chef d’orchestre et journaliste.
Il s’agissait d’un important procès qui s’inscrivait dans la nouvelle Loi sur le droit d’auteur du Canada et sur la Convention de Berne dont le Canada et la France sont signataires. Cette loi permet au titulaire d’un droit de faire valoir son droit dans la juridiction de son choix.
Dans le cas présent, les infractions ont été commises par un Français mais les dommages ont été causés au Québec, à Disques A Tempo.
Le juge, après avoir entendu et examiné l’ensemble de la preuve, est arrivé à la conclusion que le Français "avait violé les droits d’auteur de Disques A Tempo, appartenant à Roger-Luc Chayer, certifiait que Roger-Luc Chayer était le seul titulaire des droits sur les disques produits par Disques A Tempo."
Il ajoutait qu'il "avait diffusé et offert gratuitement, sans droit ni autorisation 26 fichiers audio et 26 images appartenant à Disques A Tempo, qu’il n’avait pas respecté les conditions d’utilisation des services d’hébergement de son serveur OVH, qu’il avait menti sur la légalité de ses activités à OVH, qu’il violait les droits de Disques A Tempo a répétition."
Roger-Luc Chayer, le fondateur de la marque Disques A Tempo au service des musiciens classiques s'estime satisfait.
J’espère que ce jugement servira à faire comprendre à ceux qui veulent distribuer les créations de Disques A Tempo sans droit qu’il se heurteront à un mur, puisque ce jugement fera jurisprudence dans notre cas
"Il s’agissait de la quatrième récidive de la part du Français, je n’avais aucun autre choix que de le poursuivre afin de mettre un terme aux activités illégales de cet individu qui fera maintenant face à de lourdes conséquences financières en France s’il ne règle pas l’affaire. » déclare, déterminé, le journaliste et musicien fondateur de la société A Tempo.
Le tribunal a condamné le fraudeur à 10 000$ d'amende, assortis du remboursement des frais judiciaires du demandeur, à quoi il faut ajouter les intérêts légaux et l’indemnité additionnelle depuis avril 2015, ce qui augmente significativement le montant total de la condamnation.