Le tribunal de Nanterre a annulé trois emprunts dits toxiques entre Dexia et le conseil général de Seine-Saint-Denis. Son président Stéphane Troussel réagit à cette décision pour France 3 Ile de France.
Le président du conseil régional de Seine-Saint-Denis , le socialiste Stéphane Troussel, réagit pour France 3 Ile de France à la décision du tribunal de Nanterre d'annuler trois emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia
Comment accueillez-vous la décision du tribunal de Nanterre ?
Stéphane Troussel: "C'est une grande victoire pour la Seine-Saint-Denis. Certains nous avaient prédits un échec, comme ce rapport de l'inspection général des finances qui minoraient le rôle des banques et de Dexia en particulier. Cette décision de justice nous donne raison et valide notre combat. Nous avons 11 contentieux avec des banques. Aujourd'hui il s'agissait des trois dossiers concernant Dexia. Ce sont les plus importants souscrits en 2007. Mais cette décision nous rend optimiste pour la suite".
Savez-vous combien cela va vous rapporter ?
Stéphane Troussel : "Non pas encore. Les taux d'intérêts légaux vont entrer en vigueur cette année. Mais la bonne nouvelle, c'est que ces taux vont s'appliquer à partir de l'année 2007. Il faut que Dexia nous présente un nouveau contrat. Je ne peux pas encore vous dire la somme récupérée. Pour les 11 dossiers, nous avons provisionné 30 millions d'euros. Les jugements sur les autres dossiers vont s'étendre jusqu'au second semestre de l'année 2014. Il faut donc attendre un peu.
Est-ce un encouragement pour les autres collectivités locales concernées par les emprunts toxiques ?
Stéphane Troussel: " Evidemment c'est un point d'appui pour les 5000 autres collectivités locales en contentieux avec les banques. Depuis cet après-midi, je reçois plein de coups de fil de félicitations, notamment de la part de mon collègue d'Asnières, Sébastien Pietrasenta qui m'avait accompagné à Bruxelles pour plaider notre cause. Beaucoup pensaient que parce que nous étions la plus grosse collectivité locale concernée, la justice aurait considéré que nous avions les moyens de s'informer sur la teneur des clauses proposées par les banques. C'est donc encourageant pour les plus petites collectivité locales"
