Le juge des référés de Bobigny s'est déclaré incompétent pour trancher dans les deux assignations du groupe PSA Peugeot Citroën par le syndicat SUD concernant son plan de restructuration.
«Il s'est déclaré incompétent territorialement. Pour lui, c'est de la compétence du tribunal de grande instance de Paris, commune où se trouve le siège du groupe» a précisé Me Fiodor Rilov, l'avocat du syndicat SUD de l'usine d'Aulnay-sous-Bois.
Le syndicat SUD de l'usine avait demandé vendredi 1er mars, en référé, l'annulation du plan social du constructeur automobile, qui prévoit quelque 11.000 suppressions de postes au total en France.
Lundi 4 mars, une autre assignation pour obtenir la suspension de cette restructuration, en raison d'"irrégularités" dans la consultation de certaines institutions représentatives du personnel, avait été examinée par le Tribunal de Bobigny.
«Le projet (...) dépasse largement Aulnay», avait plaidé l'avocate du constructeur automobile lors de cette audience pour contester la compétence du tribunal des référés de Bobigny.
«Maintenant que nous avons ouvert la brèche, on ira jusqu'au bout de la bagarre judiciaire», a toutefois prévenu Mohamed Khenniche, délégué SUD de l'usine d'Aulnay-sous-Bois ce soir mardi 5 mars.
La direction du groupe automobile n'a pas souhaité commenter la décision. «Aujourd'hui notre priorité est la reprise de la production à Aulnay comme le demande la majorité des salariés».
