Hôtel « Le Lutetia »: le TGI se déclare "incompétent" pour statuer sur le plan social

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par le comité d'entreprise de l'hôtel Lutetia et la CGT, s'est déclaré mardi "incompétent" pour statuer sur le plan social présenté par la direction de l'hôtel avant l'engagement de travaux.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par le comité d'entreprise de l'hôtel Lutetia et la CGT, s'est déclaré mardi "incompétent" pour statuer sur le plan social présenté par la direction de l'hôtel avant l'engagement de travaux.


Le célèbre hôtel parisien doit fermer pour trois ans de travaux et a présenté en septembre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) concernant 211 salariés de l'établissement. Le comité d'entreprise et la CGT, qui  contestent la réalité du motif "économique" des licenciements, avaient assigné la direction de l'hôtel.
Dans l'ordonnance de référé consultée par l'AFP, le TGI se déclare "incompétent pour statuer". Le juge rappelle que "la loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi, donne compétence exclusive au tribunal administratif, au fond et en référé".

"Cette nouvelle loi est une catastrophe pour les licenciements économiques. Nous sommes très ficelés par les textes", a déploré auprès de l'AFP Claude Levy, de la CGT des hôtels de prestige.
"La direction va continuer son calendrier et faire ses propositions aux salariés. Ceux qui accepteront rentreront dans le cadre du plan social et ceux qui refuseront, soit partiront via un plan de départ volontaire, soit seront licenciés", a expliqué M. Levy.
Selon lui, la dernière version du plan social prévoit que les salariés qui accepteront d'être placés en activité partielle percevront 70% de la rémunération brute et les salariés dit "fragiles" (de plus de 50 ans et en incapacité partielle de travail) 85%.

L'hôtel a été racheté en 2010 par le groupe israélien Alrov.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

"On veut des emplois respirables, ce n'est quand même pas sorcier", le combat d'un village contre un géant de l'industrie

regarder