Le Conseil supérieur du notariat (CNS) publie ce jeudi 4 septembre, un texte répondant au rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le projet de réforme de la profession de notaire. Les notaires appellent à manifester le 17 septembre.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) publie ce jeudi un texte répondant au rapport de l’Inspection général des finances (IGF) sur le projet de libéralisation de la profession de notaire. C’est sur ce rapport que le gouvernement souhaite s’appuyer pour réformer la profession. Les notaires appellent à manifester le 17 septembre.
Le contre-rapport, publié jeudi par le CSN et révélé par Les Echos, dénonce notamment "plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul" de la part de l'IGF.
Les notaires jouissent du monopole de la rédaction des actes immobiliers. Ils perçoivent un pourcentage du montant de la transaction. Avec la flambée du prix des logements, à Paris en particulier, leurs honoraires ont connu une forte augmentation. Le gouvernement souhaite réformer la profession de notaire mais aussi celle de 36 autre professions réglementées (pharmaciens, ambulanciers, huissiers ..) et ainsi pouvoir dégager 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat en direction des ménages.
Bataille de chiffres avant la manifestation du 17 septembre
Dans son rapport l' IGF propose de faire baisser de 20% la tarification des actes immobiliers, le CNS répond que la charge de travail liée aux modifications de législation a augmenté et que cette baisse n’est pas justifiée.
"La modification de la législation de la fiscalité, du logement et de l'urbanisme a augmenté considérablement la charge de travail dans les études depuis quatre ans, année retenue par l'inspection pour déterminer les prix de revient."
Selon l'IGF la rentabilité d'une vente immobilière serait atteinte en Île-de-France pour un prix de 50.000 euros, le CSN corrige ce chiffre à 270.000 euros.
Le CSN conteste également la rémunération moyenne de la profession avancée par l'IGF, qui s'élèverait à 190.812 euros par an (source fisc 2010) pour un notaire titulaire.
De plus selon le CSN, si certains actes sont effectivement très rémunérateurs, ils compenseraient selon les notaires le fait que "la majeure partie des ventes est réalisée à perte pour le notariat [...] et notamment les plus modestes".
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle les 9.500 notaires de France à manifester le 17 septembre à Paris contre le projet de réforme initié par Arnaud Montebourg, qu'Emmanuel Macron, le nouveau ministre de l’Economie, souhaite vouloir poursuivre.