Les propriétaires d’un logement à Paris ont assigné en justice leur locataire pour quatre mois d’impayés, alors que l’ « appartement » ne fait que 6m²…
Ils auraient mieux fait de se renseigner plus tôt. Les propriétaires d’un logement parisien ont assigné en justice leur locataire pour quatre mois d’impayés. Ils auraient peut être obtenu gain de cause si l’appartement en question ne faisait pas 6 m²… Aujourd’hui l’avocate du locataire demande au tribunal de rejeter les demandes des propriétaires et réclame leur condamnation a 20 000 euros de dommages et intérêts.
Mardi, les deux parties se rencontraient au tribunal d’instance du 17e arrondissement de Paris, comme le raconte le quotidien 20 Minutes.
Pour Me Aurélie Geoffroy, l’avocate du locataire, « C’est comme si un dealer attaquait en justice ses clients parce qu’ils n’ont pas payé sa came ! » En effet, l’appartement occupait par son client, Ahmed El Yamani, ne présente pas une surface suffisante, le minimum étant 9m². Pire encore, pour ce logement proche du parc Monceau dans le 17e arrondissement, les propriétaires demandaient un loyer de 410 euros par mois.
Un expert mandaté par la préfecture de Paris a estimé que « ce local ne permettait pas un hébergement des personnes conforme à la dignité humaine et était susceptible de nuire à leur santé ». «En tout, mon client ne peut faire que six pas dans son appartement», a rappelé l’avocate du locataire.
De l’autre côté, l’avocat des propriétaires, Me Michel Tournois, insiste sur « la bonne foi » de ses clients : « Ils pensaient que la chambre faisait vraiment 9 m² ». Il a souligné que ses clients souhaitaient faire des travaux de mise en conformité mais que le locataire les en auraient empêché. Il se demande également « si le locataire n'a pas entassé ses affaires afin qu'il apparaisse plus petit aux yeux des experts ». Le tribunal d'instance rendra sa décision le 28 octobre.
