En France, tout citoyen de plus de 23 ans, en possession de ses moyens intellectuels et de ses droits civiques, peut être tiré au sort pour être juré. Le juré participe, aux côtés de magistrats professionnels, au jugement des crimes prononcés par la Cour d'assises. Les règles en sont claires.
En France, le Tribunal qui juge les crimes est nommé "Cour d'assises". Sa composition comporte une particularité, héritée de la Révolution : outre des magistrats professionnels, des citoyens ordinaires, sans lien avec la magistrature, font partie du jury chargé de décider du jugement. Dans un jury d'assises, les citoyens ordinaires sont majoritaires par rapport aux magistrats professionnels. C'est ce qui permet de dire que la justice en France est "rendue au nom du peuple", ainsi que l'avait voulu la Révolution.
Mais le fait que le jury ne soit pas strictement professionnel ne signifie pas qu'il n'est pas soumis à des règles, au contraire. Le fonctionnement d'une Cour d'assises répond à des règles très cadrées.
Les règles de pré-sélection
Le choix des jurés d'abord : chaque année c'est le maire de la commune qui est chargé d'établir une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune, et ce à partir de la liste électorale.
Pour figurer dans cette liste, vous devez :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- et savoir lire et écrire le français.
- avoir été condamné pour un crime ou un délit,
- avoir été agent public et révoqué de vos fonctions,
- être sous tutelle ou curatelle,
- être membre du gouvernement,
- être député ou sénateur,
- être magistrat,
- être fonctionnaire des services de police ou de gendarmerie.
Une fois établie cette liste préparatoire, le maire avertit par courrier les électeurs qui y figurent et la transmet lau greffe de la cour d'assises dont dépend la commune.
La sélection définitive
Puis cette liste est repassée au peigne fin par la commission spéciale qui siège dans chaque Cour d'assises pour éliminer toute incompatibilité. La commission statue également sur les demandes de dispense de participation qui lui sont adressées (la participation à un jury est obligatoire et les dispenses sont très exceptionnelles et motivées). La commission procède alors à un nouveau tirage au sort et établit la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants. Ces deux listes sont communiquées aux mairies.
Les maires doivent alerter la Cour d'assises de toute survenance de décès, d'incapacité ou d'incompatibilité parmi les personnes retenues.
Ensuite et tout au long de l'année, pour chaque session d'assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :
- 35 jurés pour former la liste de session
- 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.
Ça y est, vous êtes juré et vous siégez
Le jour J, viendront ensuite un nouveau tirage au sort puis les procédures de récusation ou non. Si vous avez à nouveau franchi toutes ces étapes, vous aurez alors des obligations à respecter. Des obligations impératives, non négociables et dont certaines entrainent de très lourdes peines si vous ne les respectez pas. Vous devez donc :
- Être attentif lors des débats
- Être impartial, c'est-à-dire indépendant, neutre et objectif (c'est à dire aussi ne pas exprimer le moindre ressenti, par un sourire, une approbation de la tête ou un geste de désapprobation)
- Ne pas communiquer avec d'autres personnes sur l'affaire
- Respecter le secret du délibéré (y compris une fois que vous avez cessé d'être juré)
Pour en savoir plus, le ministère de la Justice met ici un guide à votre disposition
