Le STIF, (Syndicat des Transports d'ïle-de-France), opérateur des transports publics de la Région Ile-de-France, a fait appel à l'arbitrage de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires, l'ARAF, pour trancher le litige qu'il a avec la SNCF concernant les tarifs des ses gares.
Le STIF reproche à la SNCF d'appliquer dans sa gestion des gares franciliennes des conditions tarifaires inéquitables. L'ARAF, l'autorité de régulation, examine le dossier ce mardi 6 janvier, lors d'une audience contradictoire. La décision de l'Araf devrait intervenir vers la fin du mois de janvier 2015. La SNCF sera tenue de suivre l'avis de l'ARAF
Le différend porte sur plusieurs éléments que la SNCF facture à la Région, dans le cadre de la gestion des gares en Ile-de-France, comme par exemple les toilettes en gare ou d'autres services similaires.Le syndicat estime, entre autres, qu'il paye trop cher pour certains services comme le fonctionnement des consignes ou les toilettes en gare, et que les coûts doivent en être répartis plus équitablement entre les différents transporteurs (TGV, Intercités, Transilien).
Il juge également que la SNCF surrévalue la rémunération du capital investi dans les gares franciliennes. Ainsi, selon les calculs du STIF, cela conduit à un surcoût de près de six millions d'euros par an sur le périmètre Transilien.
Le STIF dénonce le fait que la SNCF détourne cette rémunération de son usage initial pour en faire une source de financement additionnelle, qu'elle affecte notamment à des investissements en dehors de l'Ile-de-France.
Enfin, le syndicat considère être privé de son pouvoir décisionnel dans les grandes gares parisiennes, forcément classées d'intérêt national et non pas régional, alors qu'il en est aussi usager.
