Le défenseur des droits Jacques Toubon a estimé que le maire de Champlan (Essonne) accusé d'avoir refusé d'enterrer un bébé rom avait pris une décision illégale et discriminatoire.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a estimé dans une décision que le maire de Champlan (Essonne), accusé d'avoir refusé d'enterrer un bébé rom dans son cimetière fin décembre, ce qu'il nie, avait donné une consigne illégale et discriminatoire à ses services.
La famille de la fillette, décédée à deux mois de la mort subite du nourrisson, avait sollicité Christian Leclerc (divers droite) pour inhumer l'enfant à Champlan, où elle est installée dans un bidonville depuis plus d'un an. Mais selon l'Association de solidarité en Essonne avec les familles roumaines et roms (ASEFRR), elle avait essuyé un refus, jugé non justifié.
Selon la loi, les maires ne peuvent s'opposer à l'inhumation du défunt dans la commune où il habitait, dans celle où il est mort, ou là où se trouve un caveau familial.
.Entendu par le Défenseur, qui s'était saisi de l'affaire, Christian Leclerc a expliqué avoir donné par téléphone la consigne suivante à ses agents: "On privilégie Corbeil", ville où l'enfant est décédé, "on attend une réponse de Corbeil et si Corbeil ne veut pas, on enterre à Champlan".
Le Défenseur des droits considère cette consigne comme un "refus illégal", qui revient "à subordonner l'acceptation de la demande légitime de la famille à un refus du maire de Corbeil, qui aurait été illégal".
Il estime aussi que le refus du maire repose "sur des motifs de discriminations". M. Leclerc "a explicitement indiqué" que ses consignes "étaient fondées sur une pratique administrative, présentée comme habituelle, reposant sur une distinction entre les habitants de la commune pouvant démontrer solidement leur lien avec la commune et les personnes itinérantes, migrantes" est-il souligné.
A l'époque, le maire avait aussi justifié son refus par "le peu de places disponibles" et la "priorité donnée à ceux qui paient leurs impôts locaux". Des propos rapportés par Le Parisien qu'il n'avait pas niés, mais qu'il avait estimés "sortis de leur contexte".
Le Défenseur souligne toutefois que ni la famille, ni l'association n'ont saisi le préfet pour contester la décision du maire, "telle qu'elle leur avait été rapportée", ni porté plainte pour discrimination.
Le bébé, prénommé Maria Francesca et décédé le lendemain de Noël, avait finalement été enterré au cimetière de Wissous, à sept kilomètres de Champlan.
Sur le plan judiciaire, l'enquête préliminaire ouverte pour discrimination "devrait
être transmise prochainement au parquet" d'Evry, a-t-on appris auprès du Procureur
de la république.
la décision du défenseur des droits
