L'usage d'une voie de l'autoroute A1 réservée aux taxis et aux autobus entre Roissy et Paris a été suspendue lundi par le tribunal administratif de Montreuil, saisi en référé par une fédération de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et des entreprises
Un arrêté en vigueur depuis fin avril prévoyait qu'un segment de 5 km dans le sens Roissy-Paris, la voie de gauche, soit exclusivement dédié de 06h30 à 10h00 en semaine, hors période estivale, à certains types de véhicules afin de leur faire gagner quelques précieuses minutes en période de pointe. Etaient concernés les taxis, les bus de la RATP (lignes 252, 350 et Roissybus), les utilitaires du réseau PAM (transport de personnes âgées ou handicapées) et les Cars Air France exploités par Keolis, filiale du groupe SNCF. Les VTC, qui en sont exclus, y voyaient un avantage concurentiel indu pour les taxis et ont demandé son annulation. Saisi pour se prononcer en urgence, le tribunal a suspendu lundi l'arrêté créant cette voie.
Selon la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) et les entreprises demandeuses, "le juge a considéré que l'arrêté portait atteinte aux droits des VTC qui n'ont pas le droit de l'emprunter", a indiqué la fédération dans un courriel. "Cet avantage concurrentiel conféré aux taxis n'était pas justifié par un objectif d'intérêt général ou d'ordre public", précise-t-on de même source. Les motivations du juge administratif n'étaient pas disponibles dans l'immédiat.
Selon la FFTPR, pour la remise en service en service de cette voie, "le Préfet de Seine-Saint-Denis devra autoriser les VTC à y circuler, avec les taxis et autobus", afin notamment de "garantir une concurrence normale entre taxis et VTC".
Selon la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) et les entreprises demandeuses, "le juge a considéré que l'arrêté portait atteinte aux droits des VTC qui n'ont pas le droit de l'emprunter", a indiqué la fédération dans un courriel. "Cet avantage concurrentiel conféré aux taxis n'était pas justifié par un objectif d'intérêt général ou d'ordre public", précise-t-on de même source. Les motivations du juge administratif n'étaient pas disponibles dans l'immédiat.
Selon la FFTPR, pour la remise en service en service de cette voie, "le Préfet de Seine-Saint-Denis devra autoriser les VTC à y circuler, avec les taxis et autobus", afin notamment de "garantir une concurrence normale entre taxis et VTC".
Le tribunal confirme la nécessité d'avoir une égalité de traitement entre VTC et taxis réservés
C'est ce qu'explique Benjamin Cardoso, fondateur de LeCab et président de la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR). "C'est un raccourci dangereux", a réagi de son côté Yann Ricordel, directeur général
des taxis bleus. "Car le juge ne s'est prononcé qu'en référé (en urgence, NDLR) et cette décision ne préjuge en rien de la décision finale" qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois. Il met en avant une autre décision, venant de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier, qui rappelle que ces voies réservées ont "pour objectif de favoriser l'efficacité du réseau de transport et note que les taxis et les VTC se trouvent dans des situations factuelles et juridiques non comparables, notamment s'agissant des obligations tarifaires et de prise en charge des clients".
La Cour estime que puisque les taxis ont davantage de contraintes (équipements obligatoires, tarification, zone de prise en charge), il n'est pas indu qu'ils aient des voies réservées. En outre, souligne M. Ridorel, si les VTC avaient accès à ces voies réservées, ce serait mettre un terme à ce système car il n'y a aucun moyen de les distinguer facilement du véhicule d'un particulier. Réserver l'usage d'une voie aux bus et taxis devait leur permettre, selon les pouvoirs publics, de gagner 8 minutes sans pour autant rallonger le temps de parcours des automobilistes.
Lors de la présentation du projet, ses responsables s'attendaient à une augmentation du nombre de taxis empruntant cet itinéraire, qui devait passer de 300 à 530 par heure selon leurs projections, le nombre de bus restant stable à 15 par heure.
La Cour estime que puisque les taxis ont davantage de contraintes (équipements obligatoires, tarification, zone de prise en charge), il n'est pas indu qu'ils aient des voies réservées. En outre, souligne M. Ridorel, si les VTC avaient accès à ces voies réservées, ce serait mettre un terme à ce système car il n'y a aucun moyen de les distinguer facilement du véhicule d'un particulier. Réserver l'usage d'une voie aux bus et taxis devait leur permettre, selon les pouvoirs publics, de gagner 8 minutes sans pour autant rallonger le temps de parcours des automobilistes.
Lors de la présentation du projet, ses responsables s'attendaient à une augmentation du nombre de taxis empruntant cet itinéraire, qui devait passer de 300 à 530 par heure selon leurs projections, le nombre de bus restant stable à 15 par heure.
