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Arrêté de “catastrophe naturelle” pour les inondations du printemps en Seine-et-Marne, Essonne, et Val d'Oise

Le Journal Officiel publie samedi 23 novembre, l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle portant sur des communes de 3 départements, en Ile-de-France (77, 91 et 95) après des inondations et des coulées de boues survenues au printemps et à l'été.

Par CM/AFP

L'arrêté concerne des communes de 3 départements d'Ile-de-France, pour des sinistres provoqués par les inondations et des coulées de boues au printemps et à l'été : la Seine et Marne, l'Essonne et le Val d'Oise.

Comme toujours en pareil cas, l'arrêté précise que "la constatation de l'état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prise".

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