Un magazine qui donnait des conseils et modes d'emploi à ses lecteurs pour télécharger illégalement sur internet a été condamné pour "incitation" au piratage par le tribunal correctionnel de Nanterre, ce qui constitue une "première".
Jamais encore une entreprise de presse n'avait été condamnée au pénal pour "incitation à l'usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non-autorisée d'oeuvres protégées", ont indiqué les avaocats Me Gras pour la défense et Me Nicolas Boespflug pour la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
"L'article du code de la propriété intellectuelle sur lequel se fonde la décision de justice visait jusque-là uniquement les éditeurs de logiciels et pas les éditeurs de presse".
Le magazine intitulé "Téléchargement" daté d'août-septembre 2014, publié par les Editions de Montreuil, offrait un vademecum du téléchargement pirate.
Le 17 octobre 2014, la SCPP avait donc lancé une procédure judiciaire contre l'éditeur. Les Editions de Montreuil, ont été condamnées au paiement d'une amende de 10.000 euros assortie de la publication du jugement à leurs frais dans Le Parisien et Le Journal du dimanche. Les Editions de Montreuil n'ont pas fait appel de la décision.
La SCPP est l'émanation des producteurs de musique. Elle perçoit et répartit pour eux les droits des producteurs pour les ventes et l'utilisation de la musique. Elle compte parmi ses membres des producteurs indépendants et des "majors" telles que Sony, Universal et Warner.
