Il y a une semaine, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à la mairie d'Athis-Mons (Essonne) de scolariser 28 enfants réfugiés. Un jugement auquel la mairie compte se soustraire comme elle l'a expliqué dans une lettre à ses administrés.
Le tribunal administratif de Versailles avait donné deux semaines à la ville d'Athis-Mons (Essonne) pour procéder à l'inscription dans ses écoles de 28 enfants, syriens pour la plupart. Dans une vidéo publiée vendredi soir sur le site de sa ville, la maire LR Christine Rodier affirme ne pas pouvoir se "conformer" à la décision du tribunal administratif. "Il est impossible de procéder à ces scolarisations dans des conditions acceptables", précise-t-elle dans une lettre aux administrés en cours de distribution et disponible sur le site.
Joint par nos services, la mairie a justifié cette décision par "l'impossibilité d'insérer" ces enfants, dont les familles occupent illégalement d'anciens pavillons de l'aviation civile depuis 2015, dans un parcours scolaire classique. "Ils ne parlent pas français. Ils ne se déplacent pas. L'éducation nationale voulait les mettre partout dans la ville mais ils n'iront pas. Il faut trouver des locaux à part, à proximité de leur lieu de vie."
La mairie argue également de locaux insuffisants pour accueillir ces enfants. "Car ils sont 28 à avoir fait un recours mais ils sont 75 actuellement qu'il faudrait scolariser."
Les recours des associations
Un argument réfuté par le tribunal administratif de Versailles qui il y a une semaine a jugé que "le droit à la scolarité et l'obligation scolaire des enfants de six ans imposent au maire d'accueillir les enfants sans qu'il puisse objecter un nombre de places insuffisant".
Le tribunal a également estimé que "selon le code de l'éducation et en vertu du principe d'égal accès au service public", la mairie "ne pouvait légalement opposer le mode d'habitat" pour refuser l'inscription des enfants. Enfin, pour les "quelques demandes" en école maternelle, pour laquelle il n'existe pas d'obligation de scolarisation, le tribunal a estimé que la mairie "ne justifiait pas en l'espèce" le manque de places.
Il y a un an déjà, la maire de la ville, Christine Rodier (LR), avait engagé des procédures d'expulsion contre les réfugiés. Une mesure qui avait provoqué une manifestation d'environ 200 personnes devant le ministère de l'Écologie, dont des membres de Droit au logement (DAL) et de l'Association juvisienne pour l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. Ce sont ces mêmes associations qui ont demandé au tribunal la scolarisation des enfants.
De son côté, la mairie affirme avoir proposé à la direction académique de l'Essonne que la ville mette à disposition des locaux "équipés" à proximité des logements des enfants pour que des cours adaptés y soient dispensés. Le cabinet dit avoir le soutien des familles concernées et attend désormais un retour du directeur de l'académie.
