Un expert est missionné pour examiner les box vitrés

Le tribunal de grande instance de Nanterre a missionné un expert chargé d'examiner des box vitrés récemment installés dans trois de ses salles d'audience, comme le réclamaient des avocats des Hauts-de-Seine.

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L'expert sera chargé d'examiner les dimensions, aménagements, conditions acoustiques et issues de secours de ces installations que les avocats considèrent comme attentatoires à la présomption d'innocence.

Il devra en outre "examiner les désordres" et "malfaçons" et "dire si les désordres décrits le rendent impropre à sa destination", indique le tribunal, saisi en référé (procédure d'urgence).
L'objectif des ces nouvelles installations voulues par la Chancellerie est d'empêcher évasions et violences au cours des procès, lorsque prévenus ou accusés comparaissent détenus.

Mais ces box, installés de plus en plus systématiquement depuis l'été 2017, sur injonction du ministère de la justice, pose un problème de principe aux avocats comme aux magistrats, dont les interrogations et oppositions se multiplient depuis l'automne.

Ainsi, à Nanterre, Me Fabien Arakelian, membre du Conseil de l'ordre, estime que "pour éviter la multiplication des contentieux, le ministère de la Justice serait bien inspiré d'envisager dans les meilleurs délais un démontage rapide de tous ces box". A l'audience le 7 décembre, il avait estimé que la présomption d'innocence était menacée par cette "reconstitution d'une cellule dans la salle d'audience".

Pour Me Maxime Cessieux, conseil du Syndicat des avocats de France (SAF) qui s'est joint à la procédure, le tribunal a par cette décision "rappelé au ministère qu'il y avait un questionnement légitime sur ces installations qui selon lui posent un souci pour les droits de la défense".

A Paris, Evry, Strasbourg, Versailles ou Toulouse, des pénalistes se sont également exprimés contre la généralisation des box vitrés.
A la mi-décembre, une cour d'assises, à Pontoise, a pour la première fois refusé de juger un homme dans un de ses nouveaux box vitrés, ordonnant son extraction le temps du procès, à la demande de son avocat.

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