La Cour de cassation rendra sa décision le 2 juin prochain concernant le recours du couple contre leur condamnation en mai 2020 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. L'avocat général a préconisé le rejet de ce pourvoi.
Le jugement de la Cour de cassation pourrait siffler la fin de partie judiciaire du couple Balkany concernant leur condamnation en mai 2020 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale (le couple fait l'objet de plusieurs autres procédures à son encontre).
L'ex-maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avaient formé un pourvoi après s'être vu infliger, le 27 mai 2020, respectivement cinq et quatre ans de prison ferme, 100 000 euros d'amende chacun ainsi que 10 ans d'inéligibilité.
La cour d'appel de Paris les avait reconnus coupables d'avoir dissimulé quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas à Saint-Martin (dans les Caraïbes) et à Marrakech (Maroc), masquées par un chapelet de sociétés offshore.
Une demeure pourrait être confisquée
L'avocat général de la cour de cassation a préconisé ce mercredi le rejet de ce pourvoi qui pourrait sceller la condamnation des anciens édiles des Hauts-de-Seine.
Devant la plus haute juridiction française, qui contrôle l'application du droit et non le fond des décisions, les Balkany, sous surveillance judiciaire et qui ont assisté à l'audience avec un bracelet électronique à la cheville, ont également contesté par l'intermédiaire de leurs avocats la confiscation du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), où ils ont pour l'instant toujours le droit de résider.
"J'ai le cœur brisé" par la confiscation de cette maison, a expliqué Isabelle Balkany à l'issue de l'audience en expliquant que cette résidence était "le port d'attache de toute la famille". Cette confiscation "me révulse pour mes enfants", a-t-elle ajouté. Le moulin étant, en partie, la propriété des enfants Balkany.
Un nouveau procès en cas d'acceptation du pourvoi
Me Périer, l'avocat à la Cour, a également dénoncé la peine d'inéligibilité qui frappe les époux en estimant qu'il s'agissait "d'une ingérence du pouvoir judiciaire dans le régime démocratique". "Ce n'est ni justifié, ni motivé", a-t-il insisté.
Si le pourvoi devait être rejeté, cela signerait l'épilogue de cette affaire très médiatique et le duo serait convoqué devant un juge d'application des peines pour l'exécution des sanctions. Si le pourvoi est accepté un nouveau procès pourrait être ordonné.
Âgés de 72 et 73 ans, ils ont été démis de leurs mandats dès mars 2020, dans la foulée de leur condamnation à trois ans ferme en appel dans le premier volet de ce dossier, celui de la fraude fiscale.
