Le couple va tenter de convaincre la cour d'appel de Paris d'annuler leur condamnation de première instance.
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Retour des Tiberi devant la justice
Retour du couple Tibéri devant la justice. Plus de deux ans après leur condamnation en première instance, Jean Tiberi et son épouse Xavière sont jugés à partir d'aujourd'hui en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris.Une affaire vieille de 15 ans.
Plus de deux ans après leur condamnation en première instance, le couple Tiberi est jugés en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris. La première audience n'a duré que 15 minutes. Les avocats ont déposé 4 questions prioritaires de constitutionnalité. Si elles sont retenues, le procès pourrait être reporté.
>Voir ci-contre le reportage sur cette première journée d'audience de Patrick Ferrante et Clémence Rabeau.
>Voir ci-contre le reportage de Patrick Ferrante et Josiane Szymanski.
C'est une affaire vieille de 15 ans. Le 25 février 2009, Jean Tiberi, député-maire du Vème arrondissement avait été condamné pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois de prison avec sursis et 3 ans d'inégibilité. Son épouse Xavière avait été condamnée à 9 mois avec sursis. La première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, elle, avait écopé de neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Elle fait aussi appel.
Ces peines sont pour l'instant supendues par l'appel.
Ils sont rejugés à partir d’aujourd’hui devant la cour d’appel de Paris pour leur implication supposée dans la fraude électorale liée aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997. 196 « électeurs irréguliers » avaient été inscrits dans le Ve arrondissement.
