Les avocats de Seine-Saint-Denis reportent leur action contre l'Etat

Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis ont pris acte des "engagements significatifs pris par la chancellerie" pour apporter des solutions à la saturation du Tribunal de Bobigny. Ils voulaient assigner l'Etat en "déni de justice". Ils reportent une action éventuelle à juin 2016.

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Le 15 février, le bâtonnier Stéphane Campana avait annoncé son intention "d'engager une action en responsabilité de l'État" en réunissant, d'ici le 8 mars, des dizaines d'assignations au nom de leurs clients les plus lésés par l'allongement des délais de justice en Seine-Saint-Denis.

Ce vendredi 11 mars, le conseil de l'Ordre du barreau de Seine-Saint-Denis (557 avocats) a décidé de reporter au 23 juin 2016, date de sa prochaine réunion, le lancement éventuel de son action, "dans l'attente de la mise en oeuvre des mesures d'urgence" annoncées fin février par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.

Ces engagements, que les avocats qualifient de "significatifs", comprennent "l'arrivée immédiate de vacataires pour soulager la charge des greffes et la création de 6 postes de magistrats dès mars 2016, ainsi que l'arrivée de 4 postes d'assistants en juin 2016, outre la promesse que plus aucun poste de magistrat ne serait vacant en septembre 2016".

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