Le nombre d'amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb a baissé depuis 2021, mais leur montant est plus lourd, affirme Ian Brossat, élu en charge du logement.
3,5 millions en 2021 et 2,5 millions en 2022 et 535 000 euros depuis le début de l'année : les amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baissent. Depuis 2021, elles tout de même rapporté 6 millions d'euros à la ville de Paris.
"L'arsenal réglementaire" de la Ville "fonctionne, il y a moins d'infractions", se félicite la mairie, soulignant toutefois que "les chiffres élevés de contentieux en 2021 et 2022 étaient dus à la reprise des 400 dossiers en sursis à statuer" dans l'attente d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne.
"Les tribunaux sont plus sévères", estime Ian Brossat, l'adjoint au logement pour qui "les juges partent maintenant du principe que ceux qui fraudent le font en connaissance de cause".
Car dans le même temps, le montant moyen des amendes s'est élevé : de 15 000 euros en 2022 en première instance (22 000 en appel), à 20 000 euros (31 000 en appel) cette année.
Limite de 120 jours par an
Selon Ian Brossat, les infractions sont en baisse depuis 10 ans. "L'objectif c'est de protéger les logements et d'éviter qu'ils soient transformés en hôtels clandestins, en machine à cash, dans lesquels on a plus d'habitants. Cela a aussi un impact sur les commerces et la vie de quartier", affirme-t-il sur franceinfo.
À Paris, où se loger est une gageure, seules les résidences principales peuvent être louées librement comme meublés touristiques, à condition de les déclarer en mairie et dans une limite de 120 jours par an.
L'élu communiste souhaiterait d'ailleurs abaisser cette limite à 60 jours : "Je ne connais pas grand monde qui part en vacances 120 jours par an."
La location en meublé touristique d'une résidence secondaire doit, elle, faire l'objet d'un changement d'usage très contraignant, avec une obligation de compensation (double ou triple selon les zones) par la location en logement classique d'une surface équivalente.
