Encadrement des loyers : Cécile Duflot souhaite la mesure étendue à “l'ensemble de l'agglomération”

Cécile Duflot était ministre du Logement et de l'Égalité des territoires de mai 2012 à mars 2014. / © PHOTOPQR/LE PARISIEN
Cécile Duflot était ministre du Logement et de l'Égalité des territoires de mai 2012 à mars 2014. / © PHOTOPQR/LE PARISIEN

Le tribunal administratif a annulé mardi l'encadrement des loyers à Paris, mesure que l'ancienne ministre du Logement avait fait adopter en 2014.

Par France 3 Paris Île-de-France / ML avec AFP

Après la mairie de Paris, c'est au tour de l'ancienne ministre du Logement de monter au créneau. Cécile Duflot a réagi mercredi matin à la décision du tribunal administratif d'annuler l'encadrement des loyers, mesure qu'elle avait fait adopter en 2014. Selon l'écologiste, le dispositif doit "s'appliquer à l'ensemble de l'agglomération" parisienne.


"500 euros sur une année"


Cette décision "est un problème pour les centaines de milliers de familles qui sont concernées par cet encadrement, a insisté l'ancienne députée du 11ème arrondissement, qui depuis deux ans et demi ont bénéficié d'une baisse de loyer en moyenne de 30 à 50 euros, ce qui fait 500 euros sur une année, et qui risquerait d'être remis en cause."



La veille, le tribunal administratif avait invalidé les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence, base nécessaire pour l'application du dispositif, argumentant celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale. Dans la foulée, le tout nouveau porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a annoncé la décision de l'exécutif de faire appel de cette décision. 

Le champ d'application fait débat


Mesure-phare du quinquennat Hollande, l'encadrement des loyers n'était appliqué que dans deux grandes villes : Paris, où il est en vigueur depuis le 1er août 2015, et Lille. La mesure y était instaurée depuis le 1er février 2017, avant d'être annulée au même motif que pour Paris en octobre dernier


A peine la loi promulguée en 2014, le champ d'application de l'encadrement des loyers avait été restreint par Manuel Valls aux seules "communes volontaires" et "à titre expérimental", alors que 28 agglomérations étaient visées dans le projet initial. Cette restriction, que le Conseil d'Etat a jugée illégale en mars 2017, motive les deux annulations. 

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