Certaines lignes du réseau ferré francilien mises en concurrence dès 2023

Le calendrier a été adopté par IDF Mobilités, le syndicat des transports en Île-de-France. L'ensemble des lignes seront réattribuées par lots à des opérateurs. Jusque-là, la RATP et la SNCF avaient un monopole sur la gestion du réseau ferré et l'essentiel des lignes de bus.

Ils étaient plusieurs centaines de salariés de la RATP à s'être réunis ce mercredi matin devant le siège parisien d'IDF Mobilités. Ils protestent contre la mise en concurrence de l'ensemble des lignes en Île-de-France : Bus, Trams, Transilien, RER ou métros. Ce jour, le syndicat des transports de la région a approuvé le calendrier de l'ouverture à la concurrence des trains et RER actuellement exploités par la SNCF à partir de 2023 pour les premières lignes. Une décision qui fait suite à l'ouverture des lignes du réseau Optile en grande et moyenne couronne.

"Les usagers n'auront pas plus de choix que de prendre le bus qui se présentera à eux pour aller dans leur lieu de travail. Aujourd'hui, dans la sémantique patronale de la RATP, on ne parle pas d'usagers mais de clients. Sauf qu'un client c'est quelqu'un qui choisit son fournisseur", explique Olivier Davoise, secrétaire général de la CGT RATP Bus.

Une mise en concurrence où les acteurs capables de se positionner ne sont pas nombreux. "Il y a peu d'acteurs qui peuvent s'improviser dans le transport public, la plupart sont des filiales des acteurs publics. On a plus à faire à une restructuration qu'une privatisation, ce qui est très paradoxal. En général, la concurrence est plutôt une notion libérale, finalement, ce sont presque tous des acteurs publics. À Nancy, auparavant c'était Transdev (filiale de la Caisse des dépôts et consignations) et maintenant c'est Keolis (filiale de la SNCF). Même si elles sont de droit privé, elles appartiennent au public", indique Vincent Doumeyrou, auteur de La fracture ferroviaire : pourquoi le TGV ne sauvera pas le chemin de fer (Ed. de l'Atelier).

 

D'abord les Transilien

Premières concernées par cette ouverture à la concurrence : les plus de 1200 lignes de bus du réseau Optile, en moyenne et grande couronne (dont certaines étaient déjà exploitées par des opérateurs de droit privé mais choisis directement par IDF Mobilités).

S'agissant du réseau ferré, l'autorité régionale des transports entend passer son premier appel d'offres mi-2021 avec un lot comprenant les lignes de trams-trains T4 et T11, ainsi que la branche Esbly-Crécy de la ligne P. Le nouvel exploitant arriverait aux manettes en décembre 2023.

IDFM prévoit ensuite la mise en concurrence les futurs trams-trains T12 et T13, actuellement en construction (lancement en décembre 2024). Suivront les lignes J et L en décembre 2025, puis les N et U un an plus tard.  

RER A et B à la fin de 2039

La ligne P (Gare de l'Est) et le RER E devraient suivre avec l'arrivée d'un nouvel opérateur en décembre 2027, et les lignes H et K (Gare du Nord) un an plus tard. Les lignes D et C du RER doivent fermer la marche, avec les premiers trains de la concurrence attendus en décembre 2032 et décembre 2033 respectivement.

Pour les lignes A et B, partagées avec la RATP, la loi ne prévoit pas d'ouverture à la concurrence avant le 31 décembre 2039.

"On met en concurrence des opérateurs, mais aussi des statuts sociaux. Le risque, c'est que les critères de choix se fassent sur un moins-disant salarial. En ce sens, cette notion de concurrence est un peu hypocrite. On fait croire au public qu'il aura le choix comme entre deux enseignes. Cela ne se passera pas comme ça. Le lot est mis en concurrence, sur une même ligne, ce sera le même opérateur. Pour le transport ferroviaire, le service est mis en concurrence, mais derrière il y a un monopole naturel qui est celui du réseau", analyse Vincent Doumeyrou.
 

Décision européenne

Cette ouverture à la concurrence découle d'une décision européenne datée de 2007. Ainsi, ce sont des lots qui sont attribués (près d'une quarantaine pour les bus du réseau Optile) qui représentent un territoire et non des lignes. S'agissant des bus, IDF Mobilités va racheter une soixantaine de dépôts de bus "stratégiques" ainsi que l'ensemble des véhicules et les réattribuer aux opérateurs choisis.

"Cette reprise et mise à disposition aux nouveaux entrants, mise en place par IDFM, est un élément important du processus d’ouverture à la concurrence : elle permet de s’assurer que les opérateurs sortants et les entrants potentiels disposeront des mêmes conditions. 5000 véhicules sont concernés, tous lots confondus", indique l'Autorité de la concurrence dans un avis.

Cette mise en concurrence est censée rendre le secteur plus compétitif. Selon un rapport du Sénat, la part du ferroviaire dans les transports de voyageurs a diminué de plus de 10% à 6,4% entre 1970 et 1993. "Il y a, clairement, un problème de compétitivité par rapport aux autres modes de transport. Pour la Commission européenne, le meilleur remède est l'introduction de la concurrence dans un mode de transport protégé, presque partout, par un quasi-monopole", pensent les auteurs du document.

Un avis pas forcément partagé par les salariés des deux entreprises concernées : la RATP et la SNCF. Un préavis de grève a été déposé le jeudi 17 décembre prochain par l'ensemble des syndicats de la régie autonome. Elle promet d'être suivie.