Retour des concerts debout, allongement du congé paternité, arrêts de travail indemnisés pour les professions libérales, marquage des vélos pour éviter les vols : voici les changements qui interviendront au 1er juillet.
L’encadrement des loyers à Paris
Pour sa troisième année d’application, le dispositif d’encadrement des loyers du parc locatif privé est modifié par un arrêté préfectoral. Pour les baux signés à partir du 1er juillet 2021, de nouveaux loyers de référence sont répertoriés. Evaluez le prix de votre loyer, en consultant la carte interactive de l'encadrement des loyers en Île-de-France.
Depuis le 1er juin 2021, l’encadrement des loyers est aussi entré en vigueur dans les neuf communes composant le territoire de Plaine Commune : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse.
Concerts
Le 30 juin, la France entamera la dernière étape de son déconfinement. Pour l’occasion, les concerts debout, interdits depuis mars 2020, sont de nouveau autorisés, avec une jauge de 75% en intérieur et de 100% en plein air.
Pour les évènements de plus de 1.000 personnes, l'accès sera réservé aux détenteurs d'un "pass sanitaire", il faudra avoir eu une vaccination complète contre la Covid-19 ou présenter un test négatif de moins de 48 heures, le masque ne sera plus obligatoire. En revanche, en dessous de 1.000 personnes, le port du masque restera imposé.
Baisse de l'indemnité de chômage partiel
L'indemnité perçue par les salariés concernés passe de 84% du salaire net à 72%. Le ministère de l'Economie précise que la situation reste identique pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement. Ceux-ci percevront toujours une indemnité égale à 84% du salaire net jusqu'au 31 août 2021.
Augmentation du gaz
Le tarif réglementé de vente d'Engie va augmenter de près de 10%, essentiellement en raison de l'envolée des cours mondiaux du gaz naturel. Cette forte hausse intervient toutefois à la suite d'une période de baisse pendant la crise du Covid-19. En remontant au 1er janvier 2019, la progression n'est que de 1,1%, explique la Commission de régulation de l'énergie.
Arrêts de travail
Près d'un million de professionnels libéraux (médecins, notaires, architectes, moniteurs de ski...) pourront bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, avec seulement 3 jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours actuellement pour ceux qui y ont droit.
En fonction de leurs revenus, la cotisation sera comprise entre 50 et 370 euros par an, pour une prestation pouvant aller de 22 à 169 euros par jour, dans la limite de trois mois par arrêt et de 4 arrêts sur trois ans.
Vente d'éthylotests obligatoire
Dès le 1er juillet, la vente d'éthylotests devient obligatoire dans les grandes surfaces et chez les cavistes, mais aussi dans les épiceries, sur les sites internet ou dans tout magasin qui vend de l'alcool à emporter.
Allongement du congé paternité
La durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître (ou adopté) passe de 14 à 28 jours, dont 7 jours obligatoires. Les trois jours du congé de naissance resteront à la charge de l'employeur, en revanche les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.
Le congé paternité peut, à compter du 1er juillet 2021, être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant, au lieu de quatre mois précédemment. La nouvelle durée du congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant, mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.
Baisse des primes pour voitures
Les primes à l'achat de véhicules électriques neufs baissent de 1.000 euros. Le bonus passe de 6.000 euros pour les voitures vendues moins de 45.000 euros, et à 2.000 euros pour celles de moins de 60.000 euros. Idem pour les véhicules hybrides rechargeables, avec une aide réduite à 1.000 euros, avant sa disparition prévue le 1er janvier 2022.
Coup de frein aussi côté moteurs thermiques : pour les véhicules neufs, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l'achat d'un diesel, mais seulement pour une essence portant la vignette Crit'Air 1. Pour les voitures d'occasion, seules celles émettant au maximum 137g de CO2 par kilomètre y seront éligibles, sauf exceptions.
Marquage des vélos
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021.
Le procédé consiste à graver un numéro d’identification de 10 caractères sur le vélo, ce qui permet de l’inscrire sur un fichier national et de retrouver le propriétaire en cas de vol.
