Seine-Saint-Denis : les loyers seront encadrés dans neuf villes à partir du 1er juin

Avec les J0 en 2024 ou le Grand Paris Express, les loyers en Seine-Saint-Denis pourraient s’envoler, le département étant de plus en plus attractif. A la demande de l'Établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, la préfecture de Région vient d’autoriser l’encadrement des loyers.

L’arrêté préfectoral vient d’être signé. A partir du 1er juin et pendant 5 ans, les loyers de neuf villes de Seine-Saint-Denis, dont Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse, seront plafonnés pour les locations dans le parc privé.

Objectif : éviter l’envolée des loyers dont pourraient pâtir les 430 000 habitants concernés aux revenus parfois modestes alors que la Seine-Saint-Denis est en plein développement, avec les JO de 2024, le Grand Paris Express, le Campus Condorcet à Aubervilliers, le Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord ou encore le Fort d’Aubervilliers.

"L'accélération des mutations urbaines et le renforcement de l'attractivité du territoire de Plaine Commune (...) pourraient contribuer à alimenter des tensions inflationnistes sur les loyers du territoire", ont indiqué dans un communiqué commun les préfectures d'Île-de-France, de Seine-Saint-Denis et Plaine Commune.

Sous la houlette de Mathieu Hanotin, le maire de Saint-Denis et président de Plaine Commune a donc voté à l’unanimité ce plafonnement à titre expérimental pendant 5 ans. Un encadrement permis par la loi Elan votée en 2018.

Un arrêté fixe les loyers de référence 

L’encadrement est mis en place par la préfecture de la Région Île-de-France. Le plafonnement s'appliquera à partir du 1er juin pour les nouveaux emménagements, les renouvellements de baux et les baux mobilité.

L’arrêté signé par le préfet de la région d’Île-de-France fixe trois loyers de référence fondés sur les observations de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) : un loyer de référence, un loyer de référence majoré (supérieur de 20 %), et un loyer de référence minoré (diminué de 30 %).

Le Préfet fixera chaque année par arrêté un loyer de référence, un loyer de référence majoré (supérieur à 20%) et un loyer de référence minoré (diminué de 30%), exprimés par un prix en mètre carré de surface habitable, par catégorie de logement et par secteur géographique.

Le loyer sans les charges ne pourra excéder le niveau du loyer de référence majoré. En dessous du niveau de loyer de référence majoré, le loyer reste librement fixé. 

En cas de non-respect du plafond fixé, le bailleur se verra obligé de mettre le contrat en conformité et rembourser le trop-perçu au locataire. 

Une carte interactive éditée par la préfecture de Région permet de connaître le loyer de référence d'un logement, en fonction notamment de son ancienneté et de son emplacement.

D’autres établissements publics territoriaux franciliens, comme Est Ensemble, le Grand Orly Seine Bièvre, le Grand Paris Sud-Seine Essonne Sénart souhaitent également mettre en place le plafonnement des loyers à l'image de Paris et Lille.

 

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