Jean-Louis Missika, ancien adjoint à l'urbanisme de la mairie de Paris (PS), a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel à 90.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour un "pantouflage". À l’issue de son mandat, il a travaillé pour deux groupes immobiliers privés.
Jean-Louis Missika, 73 ans, a comparu ce mardi devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d'une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française. La peine proposée par le Parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien élu a été homologuée par la présidente de la 32e chambre financière.
Adjoint à l'innovation (2008-2014) de Bertrand Delanoë, puis à l'urbanisme (2014-2020) lors du premier mandat d'Anne Hidalgo, Jean-Louis Missika avait ensuite rejoint un comité de mission constitué par le groupe immobilier Novaxia ainsi qu'un comité d'orientation et de prospective du groupe immobilier Gecina.
La commission de déontologie de la Ville de Paris saisie
Cette situation avait été dénoncée par l'opposante LFI parisienne Danielle Simonnet, ce qui avait entraîné la saisine par Anne Hidalgo de la commission de déontologie des élus du Conseil de Paris. Celle-ci y avait vu un problème déontologique et un potentiel conflit d'intérêts, entraînant le départ de l'ex-élu de ses fonctions dans le privé et des signalements à la justice.
Après de premières dénégations au cours de l'enquête confiée par le PNF à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), M. Missika a concédé mardi à la barre "une mauvaise interprétation de la loi et avoir eu le tort très grave de ne pas consulter le comité de déontologie avant de passer ces contrats" avec Novaxia et Gecina.
"Conflit d'intérêts"
Le procureur financier a, de son côté, affirmé que l'ex-adjoint était "en situation objectif de conflit d'intérêt". "Ce n'était pas une erreur, il y a eu une absence de bonne foi", a-t-il jugé.
Mais "l'enquête a aussi permis d'écarter toutes les suspicions de favoritisme ou de contrepartie a posteriori à des décisions prises par M. Missika en qualité d'adjoint à l'urbanisme", alors que les deux sociétés s'étaient vu confier des missions par la mairie de Paris au moment où Jean-Louis Missika était encore à la mairie de Paris.
Le procureur financier a observé que M. Missika avait bien "remboursé" les sommes litigieuses et annoncé que les présidents de Novaxia et Gecina faisaient "l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel" car eux "n'ont pas reconnu les faits".
