L'AP-HP accusée de non-assistance à une patiente dans une affaire de violences sexuelles

La mère d'une patiente reproche à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) d'avoir failli à protéger sa fille trisomique d'un autre patient qu'elle accuse de viol, selon une source proche du dossier. Alors qu’une enquête a été ouverte, l’établissement conteste la version de la famille.

L'AP-HP fait l'objet d'une enquête après une plainte pour non-assistance à personne en danger dans une affaire de violences sexuelles, indique l'AFP selon une source proche du dossier. Cette plainte, déposée le 5 décembre dans un commissariat, a abouti à "une procédure sous la direction de la section santé publique du parquet de Paris", a indiqué le ministère public, confirmant une information du Parisien.

La mère raconte avoir été prévenue, fin juillet par le personnel de l'hôpital parisien Sainte-Périne, qu'un patient nu avait été retrouvé, allongé contre sa fille, dont la couche était retirée. "L'hôpital m'avait promis en août de prendre des mesures pour protéger ma fille mais rien n'a été fait", s'est-elle émue auprès des policiers. Elle est la tutrice légale de sa fille trisomique, qui souffre, à l'âge de 50 ans, de troubles neurocognitifs.

La direction de l'établissement, spécialisé dans la gériatrie, n'a "pas signalé cet événement tragique à la justice, alors qu'elle avait l'obligation légale de le faire", a déploré l'avocat de la famille, Me Alexandre Lobry, qui la représente avec Me Laura Abecassis.

Le 24 octobre, la mère décide d’abord de déposer une première plainte pour viol sur personne vulnérable. Dans celle-ci, elle fait part de son sentiment que le chef de service a cherché à la faire "compatir" au sujet du suspect, lui répétant qu'il était "malade" et qu'en cas d'exclusion de l'hôpital, il pourrait se retrouver "à la rue", selon l’AFP.

L’AP-HP assure avoir pris "des mesures de précaution"

Une enquête est alors confiée au 1er district de police judiciaire, pour des "gestes de nature sexuelle subis au sein de l'hôpital", a confirmé vendredi le parquet. L'objectif est de "préciser la matérialité et la qualification" de ces "gestes", a indiqué le ministère public, mais le suspect n'a pas encore été entendu "en raison de son état psychiatrique". Ce patient, "inconnu des services de police", est "lui-même interné en psychiatrie depuis de nombreuses années".

La mère assure avoir "continué de croiser" le suspect lorsqu'elle rendait visite à la fille. "Il est toujours au même étage qu'elle", a-t-elle déploré début décembre lors de son dépôt de plainte pour non-assistance à personne en danger par personne morale. D'après Me Lobry, ce "manque de mesures de sécurité" peut faire courir le "risque de récidive à son encontre ou envers tout autre patient de l'hôpital".

De son côté, l'AP-HP assure avoir, à la suite de ces soupçons de viol au sein de l'hôpital gériatrique Sainte-Périne, "échangé" avec la mère et pris "des mesures de précaution". L’établissement conteste la version de la famille et assure qu'à la suite des soupçons de viol, "la mère de la patiente a été reçue à plusieurs reprises" et "invitée à déposer plainte".

"Les mesures de précaution prises dans la foulée pour la sécurité de la patiente ont aussi fait l'objet d'échanges avec sa mère, qui a notamment écarté une proposition de transfert de sa fille dans un autre service", indique l'AP-HP. L'idée d'un signalement a "bien été acté(e)" mais il "n'a pas été transmis en raison du dépôt de plainte", ajoute l'AP-HP.