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Le Conseil Constitutionnel rend la main à Anne Hidalgo sur le travail du dimanche

Anne Hidalgo vient de "récupérer la main" à Paris, au détriment du préfet, sur les autorisations d'ouverture des commerces le dimanche. C'est le Conseil Constitutionnel qui lui a donné raison; elle avait saisi la juridiction pour contester l'exception que la loi Macron avait instaurée pour Paris
© Thomas Samson/AFP Photos
La maire de Paris, Anne Hidalgo, attaquait l'article L3132-26 du code du travail, qui fixe les règles de la suppression du repos dominical dans les commerces, dans la limite de douze dimanches par an. Selon cet article, qui découle de la loi dite loi Macron, le pouvoir de décision en la matière revient au maire dans toute la France, sauf, par dérogation, dans la capitale ou "c'est le préfet qui décide" disait la loi.


Aucune justification à cette exception parisienne

Les "Sages" du Conseil Constitutionnel, saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la ville de Paris, ont estimé que rien ne justifiait que que la capitale ait un régime différent des autres villes de France sur ce point, au nom du respect du principe d'égalité. Le Conseil constitutionnel a jugé "contraire à la Constitution" le quatrième alinéa de cet article, qui stipule "à Paris, la décision (...) est prise par le préfet de Paris". De même, les mots "ou, à Paris, le préfet" figurant à l'article 157 de la loi Macron sont sanctionnés.

C'est un début de rééquilibrage des pouvoirs entre l'Etat et la mairie de Paris. C'est une victoire importante pour Anne Hidalgo qui se bat depuis son élection pour faire passer une réforme du statut de la ville pour retrouver des compétences aujourd'hui dévolues à l'Etat, en raison du statut spécial de la capitale.


Statut quo jusqu'à fin 2016

Sans surprise, la gauche et les syndicats ont applaudi cette décision du Conseil Constitutionnel et ses conséquences. Tandis que la droite et le centre ont au contraire rappelé qu'ils sont très favorables au travail du dimanche.

Quant à l'ouverture des magasins déja prévues pour 2016 le dimanche à Paris, la mairie précise que les choses restent en l'état jusqu'à la fin de l'année. "Nous ne voulons pas désorganiser les commerçants", indique la mairie précisant que le nouveau dispositif sera mis en place pour 2017.
La ville souhaite d'abord voir comment procèdent les grandes villes, consulter syndicats, entreprises, ainsi que son Conseil et la Métropole du Grand Paris.
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