Le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation (les "frais de notaire") dans la capitale, qui grimpent à 4,5% du prix d'achat d'un bien contre 3,8% précédemment.
La mesure s'appliquera dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux et commerces qui feront l'objet d'une transaction.
Cette hausse a été votée lundi 23 novembre, pour des questions de délais légaux, malgré un agenda restreint discuté en Conseil de Paris à la suite des attentats. La ville souhaitait en effet pouvoir bénéficier dans leur totalité des 140 millions d'euros que cette hausse doit dégager sur un an.
Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe Parti communiste-Front de Gauche qui portait cette mesure, s'est félicité de ce que Paris devienne « le 95e département français et le dernier département d'Île-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation.
Le président du groupe UDI-MoDem Eric Azière a dénoncé cette mesure qui « trait à nouveau la vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien. (...)En ajoutant la part communale, les acquéreurs parisiens devront verser 5,7% du prix de leur futur bien au profit de la collectivité parisienne. Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui pâtiront de cette décision, véritable frein à l'accession à la propriété ».
