Selon une étude, 45 % des résidences principales d'Île-de-France pourraient être interdites à la location dès 2025, au regard de leurs performances énergétiques. C'est l'une des conséquences de la loi Climat et Résilience votée en août dernier.
Sans rénovation, près d'un logement sur deux en Île de France, directement concerné par la loi Climat et résilience, pourrait être soumis à une interdiction de louer.
C'est ce que révèle une étude publiée par l'Institut Paris Région et l'Insee : "En Île-de-France, en 2018, 2,3 millions de résidences principales ont un diagnostic de performance énergétique classé E, F ou G, soit 45 % du parc francilien de résidences principales, précise une note publiée par l'institut. Selon la loi, les interdictions de louer ces biens entreront progressivement en vigueur, entre 2025 et 2034, en fonction de l'étiquette énergétique du logement.
Ce que vise la loi
La loi Climat et résilience est issue de la convention citoyenne mise en place pour lutter contre le dérèglement climatique. Elle vise notamment à interdire la mise en location des logements mal isolés, considérés comme des passoires thermiques. Les propriétaires devront opérer les rénovations thermiques adéquates pour assurer le retour de leur bien à la mise en location.
La classification énergétique de ces logements dépend du DPE (diagnostic de performance énergétique) et s’étend de la lettre A à la lettre G.
L'étude proposée par l'Institut Paris Région et l'INSEE a été réalisée avec les anciennes étiquettes énergétiques, basées sur les factures des utilisateurs. Le mode d'établissement des diagnostics a été réformé à la mi-2021 pour davantage tenir compte des caractéristiques objectives des bâtiments, et intégrer les émissions de gaz à effet de serre.
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Des disparités
En raison de son histoire et de ses caractéristiques urbaines, l’Île-de-France a un parc de logements énergivores supérieur à celui des autres régions.
Le parc privé en Île-de-France est le plus directement concerné. Sans rénovation efficace, 745 000 logements pourraient être interdits de mise en location. Cette situation s’explique d’abord par l’ancienneté des logements du parc locatif privé.
Selon l'Insee, deux tiers de ces logements se trouvent à Paris et dans la petite couronne. Des logements anciens construits pour une grande majorité avant 1974, c’est-à-dire avant les premières réglementations thermiques.
Du côté du parc social, la situation apparaît plus favorable en raison de la relative jeunesse du parc construit en grande partie après 1974. L'étude relève qu'un tiers des logements sociaux franciliens est énergivore, soit 354 000 logements. La proportion de ces logements sociaux étiquetés E, F ou G est la plus forte à Paris.
Fracture énergétique
Les logements privés font face à des difficultés particulières : ils sont souvent dans des copropriétés, où engager des travaux de rénovation peut être très fastidieux, et sont plus souvent occupés par des ménages modestes, qui n'ont pas les moyens de financer une rénovation ou d'absorber la hausse de loyer qu'elle entraînerait.
Que ce soit dans le parc en propriété ou dans le parc locatif privé, il y a systématiquement un écart entre le niveau de vie des ménages qui occupent le parc énergivore et les autres.
Franziska Barnhusencheffe de projet à l'Institut Paris Région
Les travaux de rénovation menés jusque-là sont peu efficaces et peu ciblés sur les logements qui en auraient le plus besoin, notent, en outre, également les auteurs.
En cause, les dysfonctionnements des copropriétés, mais aussi le fait que les propriétaires de maisons individuelles mettent rarement les gains énergétiques au cœur de leurs projets de travaux.
Source : Institut Paris Région
