La plateforme de locations de logements Airbnb vient, pour la première fois, d'être condamnée pour la sous-location d'un appartement parisien sans l'accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours
Le tribunal estime que le site d'hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations essentielles: l'information du loueur (avec déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire) et une durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an).Dans son jugement, le tribunal estime qu'Airbnb a "incontestablement manqué à ses obligations légales" évoquant "une certaine mauvaise foi et peut être, une connivence" avec le locataire.
La juridiction ordonne l'exécution provisoire de son jugement, c'est-à-dire son application même en cas d'appel de la part d'Airbnb. Airbnb France n'a pas encore réagi pour l'instant.
Une jurisprudence
Le tribunal d'instance de Paris du VIè arrondissement, a condamné Airbnb à verser plus de 8.000 euros au propriétaire. "Sur le plan de la responsabilité civile, c'est une décision qui fait jurisprudence. Cela démontre que Airbnb fait de la concurrence déloyale aux hôteliers en laissant ses logements loués plus de 120 jours", s'est félicité auprès Me Jonathan Bellaiche, l'avocat du propriétaire.
"C'est un décision historique et symboliquement forte. Airbnb a été condamnée pour manquement à ses nouvelles obligations légales, c'est un point très important. Les sommes réclamées par le propriétaire, sont ridicules par rapport au nombre de sous-locations, ce qui montre qu'il était devant le tribunal pour faire valoir ses droits, et non pas pour aller chercher un gain derrière", applaudit l'Umih, principale organisation patronale du secteur de l'hôtellerie.
Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.
