Près de 2 500 chauffeurs de taxis en procès à Paris contre le géant américain Uber

2 480 chauffeurs de taxis sont en procès ce vendredi à Paris contre Uber, qu'ils accusent de concurrence déloyale. Les chauffeurs réclament au géant américain quelque 455 millions d'euros de dommages et intérêts au total.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

L'audience devant le tribunal de commerce doit débuter à 14 h 00. 2.480 chauffeurs de taxis sont en procès vendredi à Paris contre Uber, qu'ils accusent de concurrence déloyale et auquel ils réclament quelque 455 millions d'euros de dommages et intérêts au total. C'est une nouvelle manche judiciaire dans le bras de fer les opposant au géant américain. Ces taxis, représentant selon les demandeurs 8% de la profession et soutenus par neuf associations et syndicats professionnels, avaient assigné en février 2021 Uber France et Uber BV, deux filiales de la plateforme américaine. 

Depuis son arrivée en France en 2011, Uber a été visée par de nombreuses procédures judiciaires. Cette action en concurrence déloyale, d'ampleur par le nombre de demandeurs et le montant total des indemnisations réclamées, avait été lancée dans la foulée d'une décision de la Cour de cassation. La Cour avait reconnu l'existence d'un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs. 

Dans son arrêt rendu le 4 mars 2020, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire avait jugé que le statut d'indépendant du chauffeur était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié.  
"En refusant d'appliquer le droit du travail et le droit fiscal français, Uber est donc en position de concurrence déloyale", estiment les représentants des chauffeurs de taxi.

Un préjudice estimé à 9 300 euros par chauffeur

A l'audience vendredi, "nous entendons démontrer qu'Uber a mis en place un système où l'illicite a été érigée en principe de fonctionnement, un système où la violation de la loi est utilisée comme un moyen de piétiner le marché, au détriment de la concurrence", affirme l'un des avocats des taxis, Cédric Dubucq. Outre le préjudice économique, chiffré à plus de 9.300 euros en moyenne par chauffeur et par année d'exercice selon Me Dubucq, les taxis demandent des dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Pour Uber, l'action en concurrence déloyale intentée par les taxis est "infondée" mais aussi "anachronique".

"Aujourd'hui, ce sont plus de 35.000 chauffeurs VTC et taxis qui utilisent notre application pour générer des revenus. Cette action va à l'encontre de l'intérêt de tout un secteur et des chauffeurs qui souhaitent rester indépendants tout comme les milliers d'artisans taxis de France", souligne une porte-parole d'Uber.

Dans un dossier distinct, la plateforme a été condamnée le 4 octobre par la cour d'appel de Paris à indemniser 149 chauffeurs de taxi en raison de la concurrence déloyale liée à l'activité de son ancienne application UberPop. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information