Le procès portera sur son accident de voiture sous l'emprise de drogues en février 2023. Celui-ci avait fait trois blessés graves de la même famille et causé la perte du bébé qu'une des blessées attendait.
La médiatique affaire Pierre Palmade arrive au tribunal : l'humoriste sera jugé le 20 novembre pour le grave accident de la route qu'il a provoqué l'année dernière en Seine-et-Marne sous l'emprise de drogues, a annoncé vendredi à l'AFP le parquet de Melun.
La juge d'instruction chargée de l'enquête a renvoyé fin mai l'artiste de 56 ans devant le tribunal correctionnel de Melun pour blessures involontaires, aggravées par la prise de drogues. Elle n'a toutefois pas retenu la qualification d'homicide involontaire requise le parquet pour la perte du fœtus.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s'est prononcée sur des cas semblables d'accidents de la route, un enfant qui n'est pas né n'existe pas en tant que personne.
Un fœtus n'a donc pas d'existence légale et sa mort ne peut constituer un homicide involontaire pour l'automobiliste mis en cause.
Trois blessés graves
Le 10 février 2023, sur une route du sud du département, Pierre Palmade conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face.
Outre le comédien, l'accident a fait trois blessés graves d'une même famille : un homme de 38 ans, son fils de six ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu après la collision le bébé qu'elle attendait.
Sur la départementale 372 au niveau de Villiers-en Bière, la Peugeot 3008 de sa société de production se déporte sur la voie de circulation inverse et percute de plein fouet la Renault Mégane de la famille Y., qui arrive en sens inverse.
