Cet article date de plus de 4 ans

Crèche de Noël à la mairie de Melun : possible sous conditions, selon le rapporteur public du Conseil d'Etat

Saisi de la question des crèches de Noël installées dans certains bâtiments publics, le Conseil d'Etat doit se prononcer sur leur légalité. Vendredi, le rapporteur public de la juridiction a estimé que de telles crèches pouvaient être installées, sous certaines conditions.
Photo d'illustration crêche de Noël
Photo d'illustration crêche de Noël © AFP
Marianne et le petit Jésus peuvent-ils cohabiter ? C'est sur cette question que le Conseil d'Etat est invité à se prononcer. Saisi de deux affaires de crèches installées dans des bâtiments publics, à la mairie de Melun, en Seine-et-Marne, et au conseil général de Vendée, la juridiction doit dire si ces crèches sont des signes ou emblèmes religieux "dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité".

"Apaisement", plutôt que "crispation"

Dans ses conclusions rendues vendredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé que "l'article 28 de la loi de 1905 et, surtout, le principe de neutralité dont la portée est plus grande (...) n'interdisent pas par principe l'installation d'un crèche sur le domaine public", à moins qu'il ne s'agisse d'un "geste de reconnaissance d'un culte". Un avis généralement suivi par les juges.

Le Conseil d'Etat, réuni en assemblée du contentieux, la formation la plus solennelle de 17 juges, doit se prononcer dans les prochaines semaines. En octobre 2015, deux
cours administratives d'appel avaient rendu des arrêts diamétralement opposés : celle de Paris avait jugé la crèche de Melun illégale, quand la cour administrative d'appel de Nantes jugeait que la crèche du conseil général de Vendée s'inscrivait dans une "tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël". 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice religion société