La communauté d'agglomération de Melun, en Seine-et-Marne, est jugée à partir de ce lundi à Paris pour mise en danger d'autrui : un incinérateur qu'elle exploitait rejetait des dioxines, assimilables à des perturbateurs endocriniens, dans des taux bien supérieurs à la norme.
Quinze ans après la fermeture de cette usine de Vaux-le-Pénil, il y aura foule au tribunal correctionnel de Paris ce lundi: quelque 160 riverains de l'ex usine d'incinération se sont constitués partie civile, comme le village de Maincy, qui se trouvait sous les vents dominants de l'incinérateur. Selon les parties civiles, c'est la première fois qu'un propriétaire-exploitant d'un incinérateur de déchets ménagers est jugé en correctionnelle.
"Mise en danger de la personne"
La communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine, créée en 2002, n'a été propriétaire-exploitant de cet incinérateur construit en 1965 que pendant quelques mois, après avoir fusionné avec l'exploitant historique, un syndicat intercommunal. Elle sera jugée pour "mise en danger de la personne" entre 1999 et 2002, et pour "poursuite d'une installation classée non conforme" entre mars et juin 2002, date de fermeture de l'incinérateur, qui n'était plus aux normes.
Un cancer spécifique, appelé le lymphome non hodgkinien
Une dizaine de riverains sont morts ces dernières années d'un cancer spécifique, le lymphome non hodgkinien, selon Pierre-Olivier Sur et Agathe Blanc, avocats des parties civiles qui soupçonnent un lien avec l'incinérateur. Une dizaine d'autres en souffrent, soulignent-ils, et tous ceux qui ne sont pas malades ont l'angoisse "terrible" de le devenir. L'agglomération n'est toutefois pas jugée pour homicides ou blessures involontaires, en l'absence de lien de causalité formel établi entre les dioxines et ces maladies.
En 1999, le préfet avait demandé à ce que soit appliqué un arrêté ministériel selon lequel les gros incinérateurs devaient se mettre aux normes européennes. En 2001, il avait mis en demeure le syndicat intercommunal de s'y conformer. La maire de Maincy, Pascale Coffinet, avait déposé plainte en 2003, comme de nombreux riverains. De Melun, l'enquête avait été transférée au Pôle santé du tribunal de grande instance de Paris.
Lait et oeufs contaminés
Lorsqu'elles retombent, les dioxines contenues dans les fumées se déposent sur les toits et sur les sols, où elles peuvent persister plusieurs années. Elles se fixent dans les matières grasses: le lait des vaches, les oeufs des poules élevées en plein air... Les êtres humains sont essentiellement contaminés par le biais de l'alimentation. En 2002, des analyses des rejets de l'incinérateur avaient mis en avant des taux de dioxines "plus de 2.000 fois" supérieurs à la norme, affirme Mme Coffinet, aujourd'hui présidente de l'Association de défense des victimes de l'incinération et de leur environnement (Avie). Elle avait alors fait analyser son sang, ainsi que des oeufs de ses poules. "Les taux étaient si élevés", raconte-t-elle, que "le laboratoire a téléphoné pour m'avertir du danger". Elle avait pris un arrêté interdisant de consommer les oeufs du village, où une centaine de familles possédaient des poules. En 2003, l'administration avait déconseillé, par précaution, la culture des cucurbitacées aux alentours et la consommation d'oeufs et volailles de plein air.
Un incinérateur rejetait trop de dioxines: les habitants de Seine-et-Marne réclament justice
Durant l'enquête, un expert se basant sur des analyses de sang d'habitants de Maincy avait observé une forte surexposition aux dioxines en raison de la consommation d'aliments d'origine animale. Une étude globale de l'Institut national de veille sanitaire confirme que les consommateurs de lait et oeufs sont exposés. "C'est une période propice pour nous, dans un moment de convergence des prises de conscience sur les perturbateurs endocriniens", estime Mme Coffinet. Le taux de dioxines accumulées sous les tuiles de la mairie reste, constate-t-elle, "environ 600 fois plus élevé que la limite de qualité". Un nouvel incinérateur a depuis été construit. Contacté par l'AFP, l'avocat de l'agglomération a souhaité "réserver ses explications au tribunal". En 2012, une filiale de Suez-Environnement poursuivie dans une affaire de pollution à la dioxine par un incinérateur en Savoie avait été relaxée en appel: l'unique exploitant s'était dissous quelques mois avant de comparaître, provoquant de fait l'abandon des poursuites à son encontre. Le procès est prévu jusqu'au 12 décembre.
