Aulnay-sous-Bois : l'IGPN estime qu'on ne peut pas parler de viol

Dans ses premières conclusions, l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) a retenu "le caractère non intentionnel" du geste du policier mis en examen pour viol sur Théo, soulignant et déplorant toutefois ses conséquences "dramatiques".

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Une vidéo de la scène, filmée par la vidéosurveillance de la police municipale, montre un policier "porter un coup de matraque horizontal au niveau des fesses" du jeune homme, après que son "pantalon a glissé tout seul", disent les enquêteurs.

Le rapport de l'IGPN, qui a visionné cette vidéo, note la violence de la bagarre qui a accompagné l'interpellation. Mais les enquêteurs disent que même si l'accident est "très grave et réel", il ne s'agit pas d'un viol délibéré car on ne relève pas d'élément intentionel.

Le visionnage de la vidéo par l'IGPN et le rapport de la police des polices sont connus par les magistrats depuis le week-end dernier. Mais le contenu du rapport n'avait pas encore été révélé à la presse.
Dimanche, le 5 février,, le parquet de Bobigny s'était notamment fondé sur ce rapport pour procéder à l'ouverture d'une information judiciaire pour "violences par personnes dépositaires de l'autorité publique". "A l'issue des investigations, et notamment tenant compte des auditions de la victime et des fonctionnaires, des témoignages et de l'exploitation des enregistrements des caméras de vidéo-protection", le procureur de Bobigny avait estimé "que les éléments constitutifs de la qualification de viol étaient insuffisamment établis".

Un non-évènement

Mais la juge d'instruction, dont c'est le rôle, a estimé de son côté que ces éléments pourraient constituer un viol. Elle a donc requalifié les faits. Un policier a alors été mis en examen pour viol et ses trois collègues pour violences volontaires en réunion.

C'est cela qui explique la réaction aujourd'hui de Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Théo, qui dit "évoquer ce rapport de l'IGPN aujourd'hui est un non-événement, ce n'est pas un élément nouveau". Il ajoute "le caractère non intentionnel, c'était la thèse du procureur, qui n'a pas été retenue par le juge d'instruction".

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est la divulgation de la teneur du rapport, qui risque d'ajouter un peu de tension à Aulnay-sous-Bois
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