Nous nous sommes procuré le rapport provisoire sur la gestion de l’OPH, l'Office public de l'Habitat, de Bobigny en 2018-2020. Les constations faites par l’Agence Nationale du Contrôle du Logement Social sont explosives. Elles devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.
« Des travaux payés, mais non effectués », des décisions « allant à l’encontre des intérêts de l’OPH », des « modalités de passation et d’exécution de nombreux contrats (…) qui méconnaissent le droit de la commande publique », « une gestion caractérisée par de l’opacité, des dérives et des irrégularités multiples »…
L’Agence Nationale du Contrôle du Logement Social, l'ANCOLS, s'est une nouvelle fois penchée sur la gestion de l'OPH de Bobigny. Dès les premières lignes, le ton est donné. Sur 49 pages, le « gendarme des HLM » épluche les comptes, la gestion du personnel, les transactions financières, les marchés publics sur les deux dernières années de gestion de l’ancienne majorité municipale UDI. L’organisme vient de transmettre le document aux différentes parties. Il sollicite leurs réponses. La version finale sera rendue publique en fin d’année.
Au moins 10 millions d’euros de pertes
Premier constat établi par les inspecteurs : les pertes d’exploitation ont explosé passant de 763 000 euros à 10 792 000 euros en l’espace de deux ans. « Cette situation qui semble avoir perduré jusqu’au changement de direction générale intervenu en avril 2021, explique que l’office se trouvait, à l’ouverture du contrôle, dans une posture extrêmement délicate et en quasi-cessation des paiements », constate l’ANCOLS, l'Agence Nationale du Contrôle du Logement Social.
Comment en est-on arrivé là ? Le rapport pointe une masse salariale excessive, le recours a des véhicules jugé « discutables », le non-quittancement de loyers durant le Covid, une promesse faite par la majorité municipale retoquée par la préfecture. Mais le rapport s’attarde surtout sur la commande publique : « L’office a conclu plusieurs marchés dans des conditions interrogeant l’ANCOLS sur la régularité de leur passation ou de leur exécution. »
Des marchés truqués ?
Un dossier apparaît comme emblématique : le marché de réhabilitation énergétique des cités Salvador Allende et Chemin Vert (600 logements). L’Ancols relève que le marché a été attribué malgré des « suspicions fortes d’entente entre certains soumissionnaires et le niveau très élevé de certaines offres ». Il a « entrainé des surcoûts très sensibles par rapport au budget initialement alloué à l’opération ». «Certains de ces marchés ont fait l’objet de règlements pour un montant global de 3,5 millions d’euros dans des conditions interrogeant l’Ancols ».
Les travaux n’ont jamais été effectués. La société a été placée en liquidation judiciaire. Le site Mediapart avait déjà enquêté sur ce dossier. Dans cette affaire, Jonathan Berrebi joue un rôle de premier plan. Ostéopathe de formation, adjoint au maire de Bobigny, il est président de l’OPH de 2014 à 2020. L’ancien élu aurait en outre été impliqué dans des transactions immobilières jugées irrégulières. Il aurait été le signataire de l’acte de vente authentique de la cité Gaston Crépin à une SCI. Cette transaction illégale a été conclue en dessous du prix plancher fixé par France Domaine et contractée malgré l’opposition de la préfecture. Il aurait en outre favorisé l’attribution de contrats de travaux et prestations notamment à son père et à un confrère ostéopathe, exerçant dans le même cabinet, souligne le rapport.
L’ombre de Levallois-Perret
Autre figure : Sylvie Ramond. Proche des Balkany, élue durant 26 ans à la mairie de Levallois-Perret, passée par l’Office HLM de Puteaux, l’ancienne directrice générale est pointée pour « de nombreux contrats signés qui méconnaissent le droit de la commande publique ».
Le rapport fait état pêle-mêle, de l’achat « sans mise en concurrence » de « boules anti-feu pour un montant de 1 560 000 euros », de travaux commandés à des sociétés de conseils (environ 125 000 euros) sans que l’office puisse en fournir copie, de contrats « élevés » avec un cabinet d’avocat pour 1 million d’euros sur 3 ans, sans mise en concurrence.
Et les inspecteurs de s’interroger sur les différents contrats « extrêmement onéreux » obtenus par le commissaire aux Comptes pour au moins 467 000 euros. « Il est troublant de constater que ce prestataire présenterait un lien de parenté/ou familial avec celui précédemment évoqué au sujet des services juridiques », note l’ANCOLS. Des liens personnels qui ne s’arrêtent pas là !
En relevant l’absence de mise en concurrence sur l’attribution du contrat de « travaux de coffrage de tuyauterie » pour un montant de 50 310 euros, les inspecteurs ont fait une étonnante découverte ! « Le représentant légal (NDLR : de l’entreprise) figurait sur la liste électorale menée par Sylvie Ramond sur la commune de Levallois-Perret lors des élections municipales de 2020», conclut l’ANCOLS.
Nous avons contacté à plusieurs reprises Sylvie Ramond et Jonathan Berrebi, ils n’ont pas donné suite pour le moment à nos demandes d’interviews. Après deux perquisitions (mai 2019, février 2021) menées par la BRDE, (la Brigade de répression de la délinquance économique) au sein de l’OPH, ce rapport est une pièce de plus dans l’enquête préliminaire diligentée par le Parquet national financier pour détournement de fonds publics.
