La Cour administrative d'appel de Paris a donné 4 mois à l'intercommunalité pour revoir le plan local d'urbanisme qui permettait de détruire une partie des jardins ouvriers d'Aubervilliers pour implanter une piscine d'entraînement en vue des Jeux olympiques de Paris 2024 invoquant une "atteinte" à la biodiversité.
"Il n'y a pas de conséquence immédiate sur la question des travaux, le permis de construire reste valable. Ça ne remet pas en cause le projet", a réagi le maire (PS) de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, qui dirige également l'intercommunalité Plaine commune.
La justice a enjoint jeudi à cet établissement public "d'engager la procédure de modification du plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'il classe en zone urbaine une partie de la frange ouest des jardins des Vertus", le nom de ces jardins centenaires en Seine-Saint-Denis.
L'intercommunalité a quatre mois pour proposer une nouvelle mouture. Une victoire pour le collectif "Jardins à défendre d'Aubervilliers" (JAD) : "suite à l’attaque du Plan Local d’Urbanisme le juge conclut que l’urbanisation des jardins doit être 'réduite au strict minimum, que les jardins doivent être sanctuarisés'".
"Noyau de biodiversité"
La cour administrative d'appel de Paris estime que "l'urbanisation de la frange ouest des jardins des Vertus", pour la piscine mais aussi une future gare de métro, "portera également atteinte à la préservation d'un noyau de biodiversité primaire et accroîtra les discontinuités écologiques existantes".
Dans son arrêt, cette instance compétente en matière de litige autour des projets olympiques a rappelé que le document contesté présentait des "incohérences" avec ses propres obligations, notamment environnementales.
Le futur centre aquatique dispose d'un solarium, qui doit se construire sur environ 4 000 m² de parcelles vivrières.
Les travaux se poursuivent
"On a toujours dit que le projet était illégitime, maintenant c'est illégal. Pour la première fois la justice nous donne raison en leur disant 'vous n'avez pas le droit de faire ce que vous avez fait'", a réagi Ziad Maalouf, un des jardiniers à l'origine de la requête.
Une bataille juridique s'est engagée autour du projet. Les opposants, qui l'estiment à contre-courant de l'urgence écologique, ont également attaqué le permis de construire et ont occupé les lieux pendant quatre mois en 2021.
Brièvement suspendus par décision de justice, les travaux ont finalement pu se poursuivre. Ce qui n'a pas empêché le 2 février des militants de s'accrocher à une bétonneuse jusqu'à l'intervention des forces de l'ordre. Ce vendredi, des militants du collectif JAD tentaient de nouveau d'empêcher la poursuite des travaux. Ils estiment qu'ils "sont illégaux". Une militante a été placée en garde à vue.
D'un montant de 33 millions d'euros dont un tiers financé par la Solideo (la société chargée de livrer les ouvrages pour les JO-2024), le centre aquatique doit servir de bassin d'entraînement pour les nageurs lors des JO, avant d'être accessible aux habitants.
