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Pollution de l'air en région parisienne: la justice reconnaît une “faute” de l'Etat, le jugement est inédit

Pollution de l'air en Ile-de-France / © Lionel Bonaventure/AFP
Pollution de l'air en Ile-de-France / © Lionel Bonaventure/AFP

Une mère et sa fille atteintes de maladies respiratoires avaient saisi la justice estimant que l'Etat n'avait pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution de l'air. Le jugement rendu aujourd'hui par le tribunal administratif leur a donné raison. Le jugement est inédit.

 

Par EH/AFP

En mai dernier, une mère de 52 ans et sa fille atteintes de maladies respiratoires et qui ont longtemps résidé en Ile-de-France à Montreuil avaient assigné l'Etat en justice pour "carence fautive face à la pollution de l’air". Le tribunal administratif de Montreuil en Seine-Saint-Denis leur a donné raison aujourd’hui reconnaissant la carence de l’Etat dans la lutte contre la pollution de l'air.
"l'Etat a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants" a reconnu le tribunal adminsitratif.

C'est le premier cas de victime de pollution reconnu par la justice.
"C'est une décision historique car la responsabilité de l'Etat est enfin reconnue dans un dossier de pollution de l'air" a déclaré au Monde François Lafforgue, l'avocat des plaignantes.
 

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