Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Anne Hidalgo, validant la compétence du maire de Paris, et non plus celle du préfet, pour les autorisations de travailler le dimanche.
Les "Sages", saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la ville de Paris, ont estimé que rien ne justifiait que la capitale ait un régime différent des autres villes de France sur ce point, au nom du respect du principe d'égalité. La décision du Conseil constitutionnel prend effet immédiatement, à compter de sa publication.
Communiqué décision 547 #QPC [Repos dominical des salariés, #travaildimanche à @Paris] https://t.co/xWSCHpMuUm pic.twitter.com/Zi4zXwQ38K
— Conseil constit (@Conseil_constit) 24 juin 2016
La maire de Paris sera surement satisfaite de cette décision. Anne Hidalgo a souvent répété que "Le maire de Paris ne doit pas avoir plus de droits mais pas moins de droits que les autres maires".
Julien Bargeton, adjoint aux finances de la mairie, se félicite de cette décision sur sa page Facebook
Cette décision ne concerne pas les zones touristiques internationales crées par la loi Macron. Elles sont douze dans la capitale, notamment le secteur des Grands Magasins. Les commerces, situés dans ces secteurs, après accords syndicaux, peuvent ouvrir tous les dimanches, sans avoir besoin de l'autorisation du maire.
Anne Hidalgo obtient donc une victoire, surtout de portée symbolique.
