Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : ouverture d'une enquête pour viol

Le parquet vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête pour viol concernant la relation sexuelle entre un homme de 28 ans et une fille de 11 ans. Jusqu'à présent, l'homme était poursuivi pour "atteinte sexuelle".

La simple qualification d'"atteinte sexuelle" avait fait polémique. Et il y a deux semaines, le tribunal correctionnel de Pontoise s'était déclaré incompétent et avait demandé au Parquet de requalifier en viol la relation sexuelle entre un homme de 28 ans et une mineure de 11 ans. Ce qu'il vient de faire.


Les faits s'étaient produits le 24 avril dernier à Montmagny, dans le Val-d'Oise : la plaignante avait été abordée par cet homme à la sortie du collège et l'avait suivi jusqu'à chez lui où ils avaient eu une relation sexuelle. Ce procès intervient en plein débat sur l'opportunité d'instaurer un âge minimal du consentement à un acte sexuel. Le projet de loi qui doit fixer ce seuil est attendu en conseil des ministres le 7 mars.

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