Plus de 25 ans après les faits, le procès très attendu, de l'Institut Aubert, ancienne école privée du Val-de-Marne liée à la scientologie, vient d'être renvoyé, une nouvelle fois, à l'instruction. Au grand dam des parties civiles.
Les faits reprochés datent du siècle dernier ! De 1997 et 1998. L’Institut Aubert, ex-école privée à Vincennes, avait fait l’objet de plaintes de la part de parents d’élèves. L'institut, selon ces parents, professait des préceptes de l’Église de scientologie, considérée comme une secte.
Le procès, tant espéré depuis 25 ans, n'a pas pu se dérouler, comme prévu mercredi, au tribunal de Créteil. Cinq personnes et une association scientologue étaient à la barre, mais après de longs échanges sur la procédure, la cour a décidé de renvoyer l'affaire devant un nouveau magistrat instructeur pour régulariser le dossier.
Avant le début de l'audience, les parties civiles, par la voie de leur avocat Maître Olivier Morice, ont notifié, par courrier, leur désistement "en forme de protestation" contre une "maltraitance judiciaire envers les justiciables".
Les avocats de la défense ont, eux, déposé des conclusions de nullité. "Les actes de cette procédure ne sont pas réguliers, ce qui est une cause de nullité si on y ajoute le délai déraisonnable", déjà reconnu par l'Etat français, a argué Maître David Apelbaum, l'avocat de la principale mise en cause, maintenant trop âgée pour assister à l'audience.
11 juges d'instruction
Ce sera le 11ème juge d'instruction à travailler sur cette affaire depuis l'ouverture d'une information judiciaire en 1999. Une affaire, pourtant très peu complexe selon les parties. Ce nouveau report "n'affecte en rien la validité des charges", a prévenu le procureur de la République de Créteil, Stéphane Hardouin, en dénonçant la "stratégie d'enlisement" de la défense dans ce dossier.
La colère contre la longueur excessive de la procédure judiciaire dans cette affaire est partagée des deux côtés de la barre. Presque un record de procédure dans l'histoire judiciaire française qui avait fait réagir, dans un tweet, mercredi, Sonia Backès, la secrétaire d'Etat en charge de la Citoyenneté auprès du ministre de l'Intérieur.
Devant la Cour européenne des droits de l'Homme, le gouvernement français a reconnu en mars 2022 que l'instruction du dossier avait "méconnu les dispositions" de la Convention européenne des droits de l'Homme sur la durée raisonnable d'une procédure pénale. Initialement prévu pour octobre 2022, le procès avait déjà été renvoyé au 8 février 2023. Selon la défense, cette affaire est la deuxième plus vieille de l'histoire judiciaire française à être jugée.
