Babyloup : le parquet général plaidera la confirmation du licenciement de la salariée voilée

L'affaire Babyloup passe ce jeudi devant la cour d'appel de Paris. Le procureur général François Falletti devrait contredire la Cour de cassation en demandant la confirmation du licenciement de la salariée voilée au travail. La cour d'appel rendra sa décision le 27 novembre.

Mantes-la-Jolie : Me Richard Malka, un des avocats de la crèche et la directrice de l'établissement Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes, Natalia Baleato (G) quittent le conseil des prud'hommes après la validation du licenciement pour "faute grave" d'une salariée voilée par la crèche associative.
Mantes-la-Jolie : Me Richard Malka, un des avocats de la crèche et la directrice de l'établissement Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes, Natalia Baleato (G) quittent le conseil des prud'hommes après la validation du licenciement pour "faute grave" d'une salariée voilée par la crèche associative. © JACQUES DEMARTHON / AFP
Le feuilleton de la crèche Baby-Loup va connaître ce jeudi un nouveau round judiciaire. Lundi soir, le parquet général représenté par François Falletti a remis ses conclusions dans lesquelles il demande à la cour d'appel de Paris de "résister" à la plus haute juridiction judiciaire qui avait annulé le 19 mars le licenciement de Fatima Afif de cette crèche privée, dans la banlieue pauvre de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).

L'affaire est réexaminée sur le fond jeudi. Selon une source proche du dossier, le procureur général considère que "l'employeur a la possibilité de faire respecter la neutralité religieuse". Le parquet général défendra l'idée que la liberté religieuse est un principe fondamental, tout en considérant que le réglement intérieur de la crèche peut poser des restrictions au regard des missions de ses salariés, qui travaillent au contact des enfants et d'un public multiculturel.

Le procureur général et le premier président Jacques Degrandi siégeaient jeudi à la cour d'appel, donnant la plus grande solennité à cette audience.

Dans un arrêt qui a fait l'objet de vives critiques au nom de la laïcité, la Cour de cassation avait estimé que "s'agissant d'une crèche privée", ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses", et devait être "déclaré nul".

La salariée, de retour d'un congé maternité suivi d'un congé parental, avait annoncé son intention de garder son foulard au travail. Ce qu'avait refusé la directrice de la structure, invoquant l'obligation de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur.

L'ex-employée avait été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.

>> Un reportage d'Antoine Marguet avec Jean-Yves Blanc

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
société religion emploi justice
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter