JO de Paris 2024 : "Nous serons prêts pour faire face aux actes de délinquances", affirme la cour d'appel de Versailles

La cour d'appel de Versailles et les tribunaux de son ressort répondront présents sur le plan judiciaire lors des Jeux olympiques de Paris cet été, ont assuré mardi son procureur général et son premier président.

"Nous serons prêts pour faire face au traitement d'actes de délinquance liés à un événement hors norme", a affirmé à des journalistes le procureur général, Marc Cimamonti. S'il a regretté ne pas disposer des effectifs en surnombre promis par le ministère de la Justice, M. Cimamonti a soutenu qu'il ne s'agissait pas d'un motif de préoccupation. "Nous ferons face en programmant un dispositif adapté à d'éventuelles situations de crise", avait-il indiqué plus tôt dans la journée lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel, compétente pour les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et d'Eure-et-Loir. Les deux premiers accueillent plusieurs sites des Jeux olympiques (26 juillet - 11 août) et paralympiques (28 août - 8 septembre).

Renfort et déstockage

Ce dispositif comprend une hausse du nombre quotidien d'audiences de comparution immédiate dans les tribunaux judiciaires de Nanterre, Versailles et Pontoise, un renfort des permanences des juges des enfants et des juges des libertés et de la détention ainsi qu'un système de délégation prévoyant l'envoi de magistrats vers d'autres juridictions du ressort en cas de besoin. Le premier président de la cour d'appel, Jean-François Beynel, a pour sa part rappelé que la justice pourrait intervenir aussi bien en matière pénale qu'en matière civile. Il a mentionné de possibles contentieux liés à l'exécution de contrats d'hébergement des visiteurs, au droit de la consommation ou encore aux transferts de fonds entre particuliers.

Jean-François Beynel a également insisté sur la nécessité pour les tribunaux d'écumer le plus possible de dossiers au cours des prochaines semaines pour aborder sereinement la période olympique. "Nous avons mis en place des dispositifs de renforcement et de déstockage qui nous permettront d'assurer notre mission", a déclaré le premier président.