C'est une première en France. Un francilien vient d'être reconnu victime d'un accident du travail en raison de son intolérance aux ondes magnétiques. La Caisse primaire d'assurance maladie est condamnée à lui verser des indemnités.
Un technicien d'un service client d'une entreprise de télécommunications vient d'être reconnu victime d'un accident du travail en raison de son intolérance aux ondes électromagnétiques. Cette décision du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) des Yvelines constitue une première en France.
L'homme avait été diagnostiqué électrosensible en 2011. Depuis, il avait demandé sa mutation à deux reprises sur un poste moins exposé aux ondes, via la médecine du travail. Pourtant, il ne bénéficiera d'aucun aménagement. Jusqu'à son malaise du 6 novembre 2013. Ce jour-là, le technicien travaille à côté d'en openspace où se tient une réunion avec de nombreux téléphones portables et des tablettes. L'homme est pris d'un malaise avec de la tachycardie puis tome au sol. Il est emmené par les pompiers à l'hôpital Cochin.
Après cet événement, il ne reprend pas le travail mais la Caisse primaire d'assurance maladie refuse de le prendre en charge. Une première expertise médicale va conclure à un malaise d'origine "psychiatrique" provoqué par des "troubles anxieux", sans rapport avec l'environnement au travail.
Un second rapport, rédigé par un autre médecin, avance cette fois-ci que "les signes présentés lors de ce malaise pourraient être compatibles avec un malaise par hypersensibilité aux ondes électromagnétiques", assurant qu'on ne pouvait exclure "tout lien de causalité entre le malaise et le travail".
Une première en France
Une thèse validée par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles. Dans sa décision rendue le 28 septembre, il estime que "l'existence d'une cause étrangère exclusive de cet accident n'est pas rapportée" et qu'il pouvait être imputé au travail. Il condamne donc la Caisse primaire d'assurance maladie à verser 1.600 euros au technicien, ainsi que 2.000 euros au titre des frais de justice.C'est "une première judiciaire française qui ouvre une brèche pour d'autres victimes électrosensibles", a salué Me Lafforgue, qui est également l'avocat de l'association Priartem (Pour une réglementation des antennes relais de téléphonie mobile). "L'objectif, c'est que d'autres victimes puissent aujourd'hui faire valoir leurs droits."
Première en France : un #électrohypersensible reconnu en accident du travail par le #tass de Versailles le 28 septembre 2018
— François Lafforgue (@lafforgueavocat) 28 septembre 2018
L'électrosensibilité n'est pas officiellement reconnue comme maladie en France. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a cependant reconnu en 2005 qu'elle était "caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'un individu à l'autre". Mais d'après elle, il n'existe ni critères diagnostiques clairs, ni base scientifique permettant de relier les symptômes à une exposition aux champs électromagnétiques. L'avocat suit une quinzaine de dossiers concernant des personnes électrosensibles pour "des procédures de demande de pension d'invalidité, d'allocation adulte handicapé ou des demandes d'aménagement de poste". "Contrairement à l'Australie ou à l'Italie où cette maladie est reconnue, nous avons du retard en France. L'électrosensibilité est une maladie bien particulière et qui ne touche que quelques personnes. Parfois, les décisions de justice sont en avance sur la société. Ca a été le cas aujourd'hui," explique Maitre Lafforgue.
