Trappes : la femme au niqab condamnée à un mois de prison avec sursis et 150 euros d'amende

La femme au niqab poursuivie pour outrages lors d'un contrôle d'identité mouvementé à Trappes (Yvelines) en juillet 2013 a été condamnée ce mercredi à de la prison avec sursis et une amende par le tribunal de Versailles. 

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Le tribunal de Versailles a jugé irrecevable sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'interdiction du voile intégral : la femme au niqab poursuivie pour outrages lors d'un contrôle d'identité mouvementé à Trappes, dans les Yvelines, a été condamnée ce mercredi matin à un mois prison avec sursis et 150 euros d'amende. 

Une peine plus sévère que les réquisitions, pour cette jeune femme de 20 ans qui avait insulté et menacé des policiers. L'amende de 150 euros lui est infligée pour le "port d'une tenue dissimulant le visage" dans l'espace public.

A son procès, le 11 décembre, le ministère public avait requis 500 euros d'amende pour les outrages et 150 euros pour le port du niqab. Il avait également demandé au tribunal de rejeter la QPC au motif que le Conseil constitutionnel avait déclaré la loi du 11 octobre 2010 interdisant le port du voile intégral conforme à la Constitution. 

La présidente du tribunal correctionnel Florence Perret a déploré dans son délibéré l'absence de Cassandra Belin à son procès, regrettant qu'"une discussion ne se soit pas engagée". Si elle avait été présente, elle aurait pu accepter un "stage de citoyenneté (...) plus à même de rappeler les valeurs de la société" qu'une amende, selon la présidente.
Les motivations du jugement déclarant la QPC irrecevable n'étaient pas disponibles dans l'immédiat.

Le soir du 18 juillet, en plein ramadan, des policiers avaient voulu contrôler Cassandra Belin alors qu'elle portait un niqab, mais les choses avaient dégénéré et plusieurs nuits de violences s'en étaient suivies à Trappes.


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