Éborgné en 2019 par un tir de LBD (lanceur de balles de défense) d'un policier à Mantes-la-Jolie (Yvelines), un jeune homme a demandé au tribunal judiciaire de Paris d'obliger l'État à lui verser 30 000 euros de dédommagements ce mardi.
Accusé, à tort, d'avoir participé à un guet-apens contre la police dans le quartier sensible du Val Fourré, dans la nuit du 24 octobre 2019, Amadou N, alors âgé de 19 ans, avait reçu, en rentrant chez lui, un tir de LBD dans l'œil droit, dont il a depuis perdu l'usage.
Dans cette affaire, le jeune homme avait dans un premier temps été condamné à trois ans de prison dont six mois avec sursis en décembre 2019. Mais, clamant son innocence, il avait finalement été relaxé en novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles.
La question du "tiers" à une opération de police
Après une demande d'indemnisation à hauteur de 30 000 euros rejetée en 2022 par la direction des services judiciaires, il a assigné l'agent judiciaire de l'État devant le juge des référés pour "obtenir une expertise médicale et une provision à faire valoir sur son préjudice", selon l'assignation déposée par son avocat, Me Matthieu Chirez.
L'audience, qui a eu lieu mardi matin au tribunal judiciaire de Paris, a principalement tourné autour de l'implication d'Amadou N. et de son statut de "tiers" dans cette opération de police.
"Le droit à indemnisation est ouvert aux personnes qui ne sont pas concernées par la procédure judiciaire", les tiers, avait estimé la direction des services judiciaires. Or, rappelle son avocat dans son assignation, "Amadou N. est nécessairement un tiers de cette opération de police", en raison de son innocence établie par sa relaxe.
Un "comportement imprudent" ?
Dans ses conclusions, l'agent judiciaire de l'État a estimé pour sa part qu'il existait "un réel doute sur la possibilité de considérer monsieur Amadou N. comme tiers à l'opération de police, même s'il n'était pas visé par l'opération initiale", en raison notamment des poursuites pénales à son encontre, même si ces dernières se sont soldées, in fine, par une relaxe.
"Il doit être souligné que le requérant a adopté un comportement imprudent", en passant par la rue où se déroulaient les affrontements, estime également l'État, qui note que le requérant "a pris un risque".
Dans cette affaire, Amadou N., maintenant âgé de 23 ans, a par ailleurs été indemnisé à hauteur de 12 000 euros pour avoir passé 81 jours, de manière injustifiée puisqu'il a été relaxé, en détention provisoire.
Le jugement sera rendu le 28 mars.
Source : AFP
