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Encadrement des loyers: Nantes concernée

© France3pdl
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L'agglomération figure parmi les 43 agglomérations concernées par l'encadrement des loyers qui s'appliquera dès le 1er Aout selon Les Echos.
 

Par Evelyne Jousset

Dans les 60 engagements de François Hollande
C'était une promesse de campagne, l’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail. Cette mesure d’urgence est prise par le gouvernement dans l’attente d’une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que Cécile Duflot doit présenter au début de 2013.
Au Conseil d'état
Ce projet d’encadrement des loyers, va être examiné par le Conseil d’Etat, une formalité,  après notamment un avis consultatif de la commission de concertation réunissant les associations de locataires et de propriétaires et devrait être publié fin juillet comme s’y est engagée la ministre du Logement Cécile Duflot.


 

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