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Cannabis Social Club : le juge de La Roche-sur-Yon va-t-il choisir la dissolution ?

Une plantation de cannabis privée en Indre et Loire / © ALAIN JOCARD / AFP
Une plantation de cannabis privée en Indre et Loire / © ALAIN JOCARD / AFP

Le Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon  doit trancher aujourd'hui mardi et décider de la légalité ou non du Cannabis Social Club de Vendée.

Par Fabienne Béranger

Un dépôt groupé de statuts en préfectures

  • 25 mars, une centaine de personnes se déplacent dans les différentes préfectures en France pour déposer les statuts des Cannabis Social Clubs en tant qu'association à but non lucratif (loi 1901).
  • Objectif : prôner la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction. Contrecarrer le trafic et mieux contrôler la qualité du produit pour protéger les consommateurs. Les membres de ces associations cultivent du cannabis et partagent leur production sans en faire commerce.
  • En Pays de la Loire, un Cannabis Social Club est déclaré en préfecture de La Roche-sur-Yon et un deuxième en Nantes.
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Un cannabis social club en Vendée

Les statuts des deux CSC des Pays de la Loire reconnus mais contestés

  • 29 mars : les cinq membres du Cannabis Social Club vendéen reçoivent un papier officiel avec leur numéro d'association. 
  • 30 mars : Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, annonce qu'il saisit la justice au sujet de la demande de constitution de l'association "Cannabis social club" de Vendée.

Une action en justice contre le porte-parole du mouvement

procès Broc Cannabis Social Club (avril 2013)

Et maintenant ?

  • Le cas du porte-parole du mouvement, Dominique Broc, a été mis en délibéré au 18 avril par le  tribunal correctionnel de Tours.
  • Les membres du Cannabis Social Club de Vendée étaient convoqués devant le Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon aujourd'hui mardi. Une audience reportée au 18 juin car la justice n'a pas respecté le délai légal de 15 jours entre l'assignation et l'audience.












 






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