Ce matin, le tribunal administratif de Nantes s'est réuni pour examiner le recours déposé par le FC Nantes dans l'affaire Touré. La décision sera rendue demain après-midi.
Une décision attendue le 18 avril
La séance a duré environ deux heures ce matin au tribunal administratif. Après avoir entendu les arguments de Me Lionel Levain, l'un des avocats du FC Nantes, le juge rendra son verdict demain dans l'après-midi.
Le rappel des faits en 3 dates
- 10 août 2013 : en match d’ouverture du championnat de France de Ligue 1 face à Bastia (2-0), le FC Nantes fait entrer en jeu Abdoulaye Touré, 19 ans, qui n’aurait pas dû jouer la rencontre à cause d’une suspension. Le SC Bastia porte réclamation. Le FC Nantes conteste la suspension du joueur devant la Commission Fédérale de Discipline, puis la Commission des Compétitions de la LFP. La Commission Supérieure d’Appel de la FFF (décision du 31 octobre 2013), puis le Comité National Olympique et Sportif Français (décision du 5 février 2014) confirment, tour à tour, la suspension d’Abdoulaye Touré.
- 12 février 2014 : la Commission des Compétitions de la LFP retire 3 points aux Canaris, donnés au bénéfice du club bastiais.
- 17 avril 2014 : L'affaire jusqu'ici devant les juridictions expertes du sport passe devant la justice administrative. Suite au recours déposé par le FC Nantes liée à la décision évoquée précédemment, le tribunal administratif de Nantes se réuni en référé pour statuer sur le retrait confirmé ou avorté des 3 points. La décision sera rendue le 18 avril.
L'interview de l'avocat du FC Nantes
Selon nous, il (le joueur) n'a pas été informé selon ce que prescrit une loi de 1978 dont une disposition impose que le destinataire de la sanction reçoive à titre individuel la sanction prononcée à son encontre.
Quelles sont les chances du FC Nantes dans cette affaire ?
L'avocat Afif Mshangama, spécialiste en droit du sport, évoque son point de vue sur l'affaire Touré.- "Les décisions et les avis des juridictions administratives suivent, généralement, les sanctions prises par les administrations du sport"
- "Un argument me paraît pas mal du tout, c'est celui qui concerne la sanction automatique. [...] Le principe en France est l'individualisation des peines. Est-ce que la suspension de ce joueur est une sanction automatique ou pas ? Ou bien, est-ce qu'on a bien pris en compte les circonstances dans lesquelles finalement la faute a été commise ?"
- "Pour la notification de la suspension en recommandé, [...] le texte fédéral dit: on notifie en recommandé ou par quel n'importe quel autre moyen dès lors qu'on est sûr que le destinataire en a eu connaissance..."
